Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

Apple : 400 millions d’impôts non payés en France

On sait que la commission européenne a mis en demeure Apple de payer 13 milliards d’arriérés d’impôts à l’Irlande ;  L’Irlande qui par ailleurs ne semble pas très enthousiaste pour récupérer cette somme attendu qu’elle a fait de l’avantage fiscal un de  ses atouts économiques. Du coup Apple a fait appel de cette décision. Mais si Apple ne paye pas ses impôts en Irlande ils ne les payent pas davantage dans les pays où il réalise réellement la vente de ces matériels et de ses services. Ainsi la société américaine doit-elle 400 millions d’euros au fisc français. D’après l’Express, les 400 millions d’euros sont réclamés au géant américain de l’informatique dans le cadre d’une enquête du fisc portant sur les exercices 2011 à 2013, qui a donné lieu à une perquisition.  Cette enquête, mentionnée dans des comptes déposés au tribunal de commerce, que l’AFP a pu consulter, concerne plus spécifiquement selon L’Express l’une des deux structures hexagonales de la multinationale, Apple France. Cette dernière, détenue par sa maison-mère irlandaise, « n’encaisse sur le territoire qu’une fraction des ventes d’iPhone, d’iPad ou de MacBook, réalisées chez des tiers », comme les boutiques d’opérateurs télécoms, écrit l’hebdomadaire.  . Plusieurs pays européens, dont l’Autriche et l’Espagne, ont indiqué après cette décision d’envisager de demander à Apple de leur rembourser une partie des impôts que le géant informatique américain aurait dû payer sur leur territoire.

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