Notre-Dame-des-Landes: opposants déboutés ou la justice sous influence

 

Un curieux jugement de la cour administrative d’appel de Nantes qui va totalement à l’encontre de l’avis  du rapporteur public  qui avait estimé lundi dernier à l’audience que le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes constituait une « alternative avérée » à son transfert à Notre-Dame-des-Landes. Une décision de justice évidemment sous influence d’autant plus qu’on peut réellement s’interroger sur la compétence de ces juges aussi bien en matière de politique des transports que d’environnement. En fait pour donner une légitimité à ce projet le gouvernement et la justice s’appuien  notamment sur le référendum qui a été organisé dans le département de Loire Atlantique. Il ne s’agit pas d’une évidemment limitée à ce département mais de liaison d’intérêt national et international. La décision est l’éventuel consultation ne peuvent donc être décidée au plan national ou alors c’est la négation de toute planification des les infrastructures et autres équipements. Le projet d’aéroport de Notre-Dame des Landes et devenues un symbole éminemment politique voir politicien pour le gouvernement il s’agit de donner quelques coups de pelle avant l’élection présidentielle pour montrer sa détermination sachant que les vrais travaux ne pourront pas commencer avant 2018. Mais à l’intérieur même du gouvernement certain, Ségolène Royal en particulier s’interroge sur l’entêtement de valse. Notons l’argumentation très j’approximative et contradictoire des juges de la cour d’appel.  Les juges ont tout d’abord validé la déclaration d’utilité publique des aménagements routiers locaux, qui constituent bien selon eux « un programme distinct » du projet d’aéroport. La cour administrative d’appel de Nantes a par ailleurs estimé que l’impact du projet sur la qualité des eaux serait « faible », contrairement aux dires des opposants. « Les risques (…) liés à l’utilisation de produits utilisés lors des opérations hivernales de dégivrage des avions ou de déverglaçage des pistes ne sont pas établis », disent-ils. Le réaménagement de l’actuel aéroport de Nantes ne constitue pas, par ailleurs, une « alternative avérée » à son transfert à Notre-Dame-des-Landes, « compte tenu des travaux très importants devant être effectués en vue de faire face à l’augmentation du trafic et du nombre de passagers ». Les juges nantais considèrent encore que le projet d’aéroport, à la date des arrêtés préfectoraux attaqués, présentait bel et bien un « intérêt public majeur ». « La création de l’aéroport vise à favoriser le développement économique du Grand Ouest, à améliorer l’aménagement du territoire et à développer les liaisons aériennes nationales et internationales, tout en réduisant les nuisances sonores subies par la population de l’agglomération nantaise », estime-t-elle. Lors de l’audience, le 7 septembre, le rapporteur public avait simplement suggéré de valider la déclaration d’utilité publique des aménagements routiers locaux, mais « plus par discipline » avec la jurisprudence du Conseil d’Etat « que par conviction » : ces travaux auraient pourtant dû être intégrés au projet global d’aéroport, selon elle, alors qu’il a été délibérément « saucissonné », d’après les opposants.

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