Notre-Dame-des-Landes : Valls désavoué !

Notre-Dame-des-Landes : Valls désavoué !

 

Sérieux revers pour Valls qui visiblement ne connait pas grand-chose du dossier et qui comme d’habitude avait pris une posture autoritariste.   Le rapporteur public a demandé, lundi 7 novembre, à la cour administrative d’appel de Nantes d’annuler quatre arrêtés préfectoraux indispensables à tout démarrage des travaux de l’aéroport. En calait Notre dame des landes n’est pas nécessaire.  La magistrate, Christine Piltant, a conseillé l’annulation de quatre arrêtés dits « loi sur l’eau » et « espèces protégées ». L’avis du rapporteur public est généralement suivi par la justice administrative. La décision de la cour sera rendue le 14 novembre à 14 heures. Le rapporteur public préconise le réaménagement de l’actuel aéroport, Nantes-Atlantique,  »une alternative crédible », voire « satisfaisante » à la construction d’une nouvelle infrastructure sur le site de Notre-Dame-des-Landes, une zone humide à 98% qui abrite une centaine d’espèces protégées. Or, seule l’absence d’alternative avérée ou satisfaisante permet de déroger à la destruction d’une zone humide, ainsi qu’à la destruction et au transfert des espèces protégées. Christine Piltant a en revanche demandé le rejet de trois requêtes dirigées contre un cinquième arrêté préfectoral qui déclarait d’utilité publique le programme de travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site, dénommé « programme viaire ».

 

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