Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

Ceta : un référendum aux Pays-Bas va-t-il annuler l’accord de libre-échange

 

Nouvel accroc possible à propos decet  accord de libre-échange entre l’union économique européenne et le Canada avec la possibilité d’un référendum aux Pays-Bas qui remettrait en cause un texte déjà contesté par la Belgique. Notons que la signature par l’union économique et de Canada ne vaut pas encore approbation. En effet chaque État de l’union économique doit homologuer cet accord par un vote national. Ce qui risque de demander un délai de l’ordre de deux ans. En attendant l’accord s’appliquera de manière partielle. Une situation juridique particulièrement complexe et fragile. Samedi, des «groupes citoyens» néerlandais ont affirmé avoir recueilli près de 200.000 signatures sur les 300.000 nécessaires pour forcer le gouvernement à organiser un référendum sur le traité. Un nouveau revers qui laisse présager d’autres difficultés lors du processus de ratification auprès des parlements nationaux. L’accord, conclu après sept ans de négociation, doit supprimer 99 % des droits de douane entre l’Union européenne et le Canada. Son entrée en application provisoire doit avoir lieu au début de l’année prochaine en attendant l’approbation de 38 assemblées, nationales ou régionales. Cette procédure pourrait prendre des années. «On veut dire clairement aux politiques que ces accords devraient être discutés plus ouvertement et radicalement modifiés», a expliqué Niesco Dubbelboer, du mouvement néerlandais Meer Democratie-Plus de démocratie. Ce mouvement est allié au groupe néerlandais de défense de l’environnement Milieudefensie, et à d’autres ONG. Les signataires de cette pétition anti-Ceta affirment ne pas être eurosceptiques: «Je suis pro-UE, affirme Niesco Dubbelboer, mais je crois que l’Europe devrait être plus démocratique.» En avril, un référendum consultatif de ce type avait rejeté un accord entre l’Europe et l’Ukraine alors que les 27  l’avaient ratifié.

 

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