Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

 

Société générale : remboursement du cadeau fiscal de 2 milliards d’euros

Suite à la décision de la cour d’appel de Versailles rendant largement responsable la Société générale des spéculations de Kerviel, un élu local a saisi la justice pour demander le remboursement de 2 milliards d’euros de cadeau fiscal octroyé par les pouvoirs publics à la banque. Notons que comme dans l’affaire Tapie c’est encore cette excellente Christine Lagarde qui a autorisé ce petit cadeau (comme elle avait autorisé le cadeau à tapie). Pas étonnant qu’elle soit autant appréciée dans les milieux financiers. La banque avait bénéficié d’un crédit d’impôt de 2 milliards d’euros en 2008, peu après la découverte de la lourde perte de trading de 5 milliards d’euros, provoquée par son ex trader, Jérôme Kerviel. Mais Julien Bayou, conseiller régional écologiste, a saisi la justice pour demander que l’établissement rembourse ce montant, indique Le Parisien. Ce dernier estime que cette somme, l’équivalent du budget annuel de la région Paca, ne doit pas être à la charge des contribuables. L’élu s’appuie sur la dernière décision de la cour d’appel de Versailles qui a, le 26 septembre 2015, abaissé de 5 à 1 milliard le montant de la peine de l’ex trader, Jérôme Kerviel, au motif que la banque a été jugée partiellement responsable de la lourde perte enregistrée en 2008. Par ce rendu, le trader n’est donc plus considéré comme seul responsable de la perte, le système de contrôle des risques de l’établissement a également été considéré comme défaillant. Julien Bayou a donc saisi la justice, en sa qualité de simple contribuable, estimant que la responsabilité de la banque est désormais reconnue juridiquement. Ce dernier souhaite également que la justice établisse « les éventuelles responsabilités pénales des deux ministres qui ont cherché à soutenir coûte que coûte le système au détriment des deniers publics », confie l’élu au Parisien. Le geste fiscal avait été accordé par la ministre des finances de l’époque, Christine Lagarde, et son homologue du budget, Eric Woerth. Après la décision de justice, le ministre de l’Économie et des Finances, Michel Sapin, « réfléchit » mais hésite cependant  lui aussi à demander à la Société générale de demander un remboursement du cadeau fiscal, sans toutefois saisir la justice.

 

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