Echanges  Canada- UE : le Ceta signé mais non adopté et cependant applicable !

 

 

Un curieux objet juridique ce traité de libre échange, le Ceta signé par  Le Canada et l’Union européenne dimanche à Bruxelles le traité CETA de libre-échange, destiné à dynamiser le commerce et l’emploi. Un traité qui est signé par le Canada mais par le parlement européens et les Etats. . En attendant le traité sera en grande partie applicable sauf sur certains points comme les tribunaux arbitraux. Notons aussi que la commission européenne détient tout pouvoir pour négocier le contenu d’accord qui peut même être négocié dans plus dans le plus grand secret comme par exemple celui concernant les échanges entre l’union économique et les États-Unis appelés TT IP ou TAFTA.  comme dans tout traité il y aura  des bénéficiaires aussi des victimes. On pourra surtout exporter davantage d’automobiles allemandes aussi de fromages français alors qu’à l’inverse le Canada pourra exporter davantage ses productions agricoles.  Le CETA va faire disparaître les tarifs douaniers sur près de 99% des marchandises. Les bénéficiaires en seront, par exemple, les constructeurs automobiles et l’industrie textile de l’UE, sur les produits desquels les droits de douane canadiens peuvent se monter à 18% jusqu’à présent. Le Canada, de son côté, bénéficiera à l’exportation de quotas plus importants pour ce qui est du porc, du bœuf et du blé vers les marchés de l’UE. L’UE pourra exporter vers le Canada plus du double du volume actuel autorisé de fromages de « haute qualité ». Les sociétés de services pourront aussi tirer parti du CETA et les entreprises de l’UE seront autorisées à répondre à des appels d’offres pour des contrats publics au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui sera une première. Le CETA fait figure de tremplin vers un accord plus large entre l’UE et les Etats-Unis, appelé TTIP (traité de libre-échange transatlantique), que contestent vivement nombre de syndicats et d’organisations écologistes ou politiques en Europe. La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, a estimé samedi que le TTIP n’était pas mort et dit que les négociations se poursuivraient avec la future administration américaine issue de la présidentielle du 8 novembre. Les partisans du CETA font valoir que cet accord va faire bondir de 20% le commerce entre le Canada et l’UE et doper l’économie européenne de l’ordre de 12 milliards d’euros par an, et l’économie canadienne de 12 milliards de dollars canadiens (8,15 milliards d’euros).

(Avec Reuters