Uber menacé aussi au Royaume-Uni et en France ?

Uber menacé aussi au Royaume uni et en France ?

 

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Un jugement qui pourrait faire jurisprudence celui d’un tribunal anglais. Une condamnation identique a eu  lieu à New York enfin en France l’URSSAF a engagé des poursuites contre Uber aux fins de faire requalifier les contrats.  Un tribunal des prud’hommes anglais a donc donné raison à deux chauffeurs réclamant le statut d’employés. La décision ouvre la voie à des plaintes de dizaines de milliers d’indépendants auxquels les plateformes de transport, mais aussi de livraison, ont recours.  L’entreprise américaine de VTC vient de subir un important revers au Royaume-Uni, où un tribunal du travail, l’équivalent britannique des prud’hommes, a donné raison à deux chauffeurs qui réclamaient le statut d’employés. Le tribunal a précisé que les chauffeurs ne pouvaient pas être considérés comme des travailleurs indépendants, ce que défend ardemment Uber. Cela signifie qu’ils doivent être payés sur la base du salaire minimum en vigueur et qu’ils doivent bénéficier de jours de congés payés. «C’est une victoire monumentale, qui aura un impact hautement positif sur les chauffeurs… mais aussi sur les milliers d’autres travailleurs dans d’autres industries où l’auto-entrepreneuriat est répandu», s’est félicitée Maria Ludkin, directrice des affaires légales du syndicat GMB, qui a soutenu le dossier des chauffeurs. Cette décision ouvre en effet la porte à des milliers de plaintes potentielles, d’abord des 40.000 chauffeurs qui travaillent pour Uber outre-Manche, mais aussi des livreurs œuvrant pour des plateformes comme Deliveroo, originaire du Royaume-Uni. De son côté, Uber a manifesté son intention de faire appel. Valorisée près de 70 milliards de dollars, la société a beaucoup à perdre en cas de requalification. Son modèle repose en effet sur la flexibilité de ses chauffeurs, et leur moindre coût lié à leur statut d’indépendants. Une requalification obligerait l’entreprise à s’acquitter de cotisations sociales. Uber a défendu devant la justice britannique que, pour la plupart, ses chauffeurs appréciaient le statut d’indépendants, qui leur permet de choisir quand ils veulent travailler. L’étau se resserre néanmoins sur le modèle économique du géant américain. La Californie, État d’origine d’Uber, avait été la première l’année dernière à questionner le fonctionnement de l’entreprise et à ouvrir la porte à la requalification de ses chauffeurs en autorisant ces derniers à déposer un recours collectif en ce sens. Menacé, Uber avait alors proposé un accord amiable à 100 millions de dollars pour clore le dossier, ainsi que celui concernant un autre recours, dans le Massachussetts. Cet accord a été invalidé par la justice américaine en août dernier, rouvrant la voie à un procès. Il y a quelques jours, c’était au tour de la justice new-yorkaise de conclure qu’un lien de subordination existe entre Uber et ses chauffeurs. C’est ainsi qu’elle a accordé à deux anciens chauffeurs, dont les comptes avaient été désactivés par la plateforme, le droit de prétendre à des indemnités chômage, leur accordant implicitement le statut d’anciens employés. En France aussi, le débat est ouvert. En mai, l’Urssaf, l’organisme collecteur des cotisations de sécurité sociale, a entamé des poursuites contre Uber pour requalifier le statut de ses chauffeurs.