Simplification pour les entreprises : encore bien insuffisante
Le gouvernement va décider d’un nouveau train de mesures de simplification mais des simplifications encore bien insuffisantes car elles s’attaquent surtout à la forme avec notamment la numérisation. Or le problème central est de supprimer nombre de règles à la fois inutiles et coûteuses qui complexifient la vie quotidienne des entreprises (normes administratives, contrôle, sanction). Faciliter l’aide aux entreprises innovantes, dynamiser la construction et l’aménagement ou encore aider au développement des énergies renouvelables: le gouvernement présente donc lundi 48 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, destinées à leur faire économiser plusieurs milliards d’euros. Selon le gouvernement, qui s’appuie sur une étude du cabinet EY, le « choc de simplification » voulu par François Hollande, qui consiste au total en 415 mesures pour les entreprises, doit permettre à ces dernières de gagner « plus de cinq milliards d’euros par an ». Sur ce total, la déclaration sociale nominative (DSN), qui automatise, à partir des logiciels de paie des entreprises, leurs déclarations aux organismes sociaux, essentielles au financement de la protection sociale des salariés, représente chaque année 3,7 milliards d’euros d’économies. Le dispositif Marché public simplifié est lui synonyme de 5,5 millions d’euros d’économies par an. Le nouveau train de mesures qui sera annoncé lundi par le gouvernement vise à développer l’innovation entrepreneuriale, les énergies renouvelables, l’aménagement et la construction, l’allègement des obligations fiscales et la création d’entreprise.
(Avec AFP)
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