Référendums : une proposition électoraliste de Sarkozy
Sur Europe 1 le constitutionnaliste Oliver Duhamel considère que les propositions de Sarkozy sur les referendums, sont essentiellement électoralistes. Nicolas Sarkozy propose aux Français de prendre exemple sur les Britanniques en autorisant le ministre de la Sécurité à « décider de la mise en internement administratif des fichés S les plus dangereux » et ce, sans l’intervention d’un juge. Le candidat est convaincu « qu’on doit limiter la liberté de ces gens-là pour protéger la liberté des citoyens français. » Un principe de privation de liberté a priori que Nicolas Sarkozy avait déjà évoqué en septembre dernier. Mais cette mesure choc est-elle en accord avec la constitution ?
Peut importe que ce soit constitutionnel ou non. La réponse est non pour Olivier Duhamel, spécialiste des institutions d’Europe 1. « Donner l’autorisation d’interner sans intervention d’un juge serait contraire à la constitution. Maintenant, c’est le Conseil constitutionnel qui le confirmera ou pas. Mais que ce soit inconstitutionnel, donc impossible ou pas, ce n’est pas le problème de Nicolas Sarkozy. »
« Ça lui est complètement égal s’il ne peut pas le faire après. Son seul but c’est, aujourd’hui, de proposer quelque chose de spectaculaire et de susceptible de gagner des voix. Après, si ça ne se peut pas, qu’est-ce que ça peut faire ? » D’ailleurs, le président Hollande s’était engagé à saisir le Conseil d’État sur cette question après les attentats. Mais tous les spécialistes s’accordaient à dire qu’un internement par précaution ne serait pas envisageable.
Une stratégie électorale. Pour le spécialiste, la justification d’une telle proposition est ailleurs : Nicolas Sarkzoy joue son rôle de candidat à la primaire de la droite. Il cherche donc à séduire le plus d’électeurs possible. « Le fond de son calcul c’est que, d’une part, beaucoup d’électeurs républicains sont aujourd’hui, sur ces questions, sur une ligne très sécuritaire et très autoritaire. »
« Et d’autre part qu’il faut qu’il récupère des électeurs d’extrême droite, des électeurs du Front national, en plus grand nombre qu’Alain Juppé [son principal rival] va récupérer d’électeurs sympathisants de gauche. Donc il va de plus en plus loin sur des thématiques de la droite dure voire de l’extrême droite pour essayer de parvenir à ses fins. »
Réforme démocratique : ça va retomber à plat.
Ce que pense 20 Minutes l’historien Jean Garrigues, spécialiste d’histoire politique dans une interview à 2 minutes. Qui n’aborde que de manière allusive la question fondamentale de la sociologie du personnel politique ou la question de la démocratie active qui ne se limite pas au dépôt d’un bulletin dans l’urne.
La volonté de renouvellement démocratique est-elle une nouveauté dans le débat politique ?
Non, ce thème a déjà plusieurs décennies. Le premier à avoir réformé la Ve République est son père fondateur, le général De Gaulle, qui en 1962 décide de faire élire le président au suffrage universel. On peut évoquer la révision du septennat qui a renforcé la présidentialisation en couplant l’agenda législatif et présidentiel. Depuis plusieurs années, le thème de VIe République est régulièrement mis en avant par Jean-Luc Mélenchon ou Arnaud Montebourg par exemple. A gauche, mais aussi chez François Bayrou et les centristes, on demande davantage de proportionnelle depuis longtemps.
L’introduction d’une part de proportionnelle à l’Assemblée était d’ailleurs une promesse de campagne de Hollande. Elle ne sera pas tenue. N’est-ce pas le lot des réformes institutionnelles ?
C’est un peu l’impression que ça donne. La proportionnelle, on en parle depuis longtemps et ça ne vient pas. Il y a une raison logique : le parti qui remporte l’élection présidentielle n’a pas intérêt à voir écorner sa majorité. Mêmes réticences sur le non-cumul des mandats. On voit bien l’opposition du Sénat : ceux qui doivent la voter sont les premiers concernés. Il est à craindre que beaucoup de ces projets de réformes tombent à plat. C’est tout le problème du blocage entre les élites politiques qui ont tendance à vouloir maintenir le système et la demande populaire. Il faut ajouter à ça le poids de « l’exception française » : toute une génération politique nourrie par la culture gaullienne qui rend difficile le fait de penser aux systèmes parlementaires d’autres pays européens. Il y a un tabou répulsif de la IIIe et IVe République sur ce sujet.
Aujourd’hui, de Macron à Mélenchon, du président aux candidats de droite. Tout le monde en parle…
La crise de confiance entre les acteurs politiques et les citoyens n’a jamais été aussi forte. Il est normal de réfléchir à des transformations des institutions. Il y a un mouvement de fond, une aspiration du corps civique à plus de démocratie, qu’on retrouve dans les mouvements citoyens ou à Nuit Debout. En 2008, il y a eu une petite amorce de rééquilibrage avec la commission sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, présidée par Édouard Balladur. Les politiques se rendent compte que ce n’est pas assez. Dans nos élections intermédiaires, près de la moitié des électeurs s’abstiennent…
Quelles sont les pistes pour tenter de renouveler la démocratie ?
Deux directions existent. Une direction de nature fonctionnelle : comment améliorer le fonctionnement des institutions. En accélérant les processus parlementaires, par exemple, comme propose Hollande de réduire le nombre de lectures par Chambre pour les textes en urgence. Ce ne sera pas spectaculaire mais bien efficace. Il y a aussi la direction plus symbolique, en imposant davantage de transparence, en organisant des audits des ministres ou un contrôle populaire de l’action présidentielle comme le propose Macron. On peut évoquer aussi l’augmentation des initiatives législatives populaires, le recours aux droits de pétition, le renouvellement du personnel politique…
Ces thématiques seront-elles au centre de la campagne ?
Je pense qu’elles devraient l’être, car la défiance politique atteint un niveau exceptionnel. Malheureusement, on voit très bien la direction que certains veulent donner à la campagne : sécurité, immigration, laïcité, des sujets plus spectaculaires. A coté, le problème majeur dans nos sociétés, la hausse du chômage, sera encore déterminant. Je crains que la thématique du renouvellement démocratique soit encore une fois laissée de côté.
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