40 départements bientôt en faillite ?

 

Avec la dérive des dépenses de solidarité sociale, 40 départements pourraient bien être en faillite dès 2016. Des  départements qui en tout cas pourraient ne pas être en capacité de payer la croissance des dépenses notamment du RSA dont une part est à leur charge. Globalement il manque environ 4 milliards de dotation pour ce seul poste.  Plus de . 60% du budget de ces collectivités est donc consacré au versement du RSA, de l’APA (aide personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées dépendantes) et de la PCH (prestation de compensation du handicap). Sur le long terme, la dépense sociale a été multipliée par trois et demi. L’année 2001 a représenté un palier avec la création de nouvelles aides comme l’APA. La charge nette (défalquée de la participation de l’État), elle, a progressé encore plus rapidement (+5,2%), à 27 milliards.  Alors que les dépenses sociales augmentent, les dotations de l’État, elles, ont… baissé. En effet, dans le cadre du plan d’économies 2014-2017, le chèque de l’État aux départements devrait être revu à la baisse de 3,9 milliards d’euros. Pour compenser, le gouvernement a autorisé les départements à augmenter la fiscalité. Ce qu’ils n’ont pas manqué de faire, récoltant au passage 1,5 milliard d’euros. Cela a permis à nombre de départements de boucler leur budget il y a deux ans et l’année dernière. Mais ce n’est qu’un fusil à un coup et l’année 2016 s’annonce beaucoup plus dire. Les dépenses de RSA bondissent en moyenne chaque année de 9,1% depuis 2012 et se sont élevées, en 2014, à 9,7 milliards d’euros. Deux facteurs expliquent ce boom. D’abord, la hausse du nombre de bénéficiaires qui suit, en décalé, l’augmentation du chômage. Ensuite, le plan pauvreté du gouvernement qui vise à augmenter le RSA de 10% sur le quinquennat. «Depuis 2009, la dépense nette (c’est-à-dire après décompte de la participation de l’État, ndlr) a augmenté de moitié», relève l’Observatoire national de l’action sociale. En 2014, ce «reste à charge» lié au RSA s’est élevé à 3,3 milliards d’euros. Il devrait atteindre 4 milliards d’euros en 2015. «La situation est très préoccupante et les perspectives économiques ne nous laissent pas entrevoir de baisse des dépenses de RSA en 2016», insiste Dominique Bussereau, président de l’Association des départements de France.  «Une quarantaine de départements sont fragiles. Il ne peuvent pas passer l’ensemble des dépenses obligatoires dans leur budget», estime Pierre Monzani, le directeur général de l’Association des départements de France. Selon lui, un tiers des départements se heurte au mur du RSA, à régler le 9 décembre. En 2015, ce budget a représenté 10,2 milliards d’euros (charges brutes). La somme, en croissance constante, est compensée à hauteur de 6,4 milliards. Mais près de 4 milliards restent à charge. Mais si les départements sont en difficulté financière c’est en raison de cette dérive des dépenses sociales, de la réduction de la dotation de l’Etat mais aussi d’une absence de maîtrise d’autres dépenses comme les couts de fonctionnement (notamment de personnel) et d’investissement hasardeux sans parler de la charge financière de l’endettement. Signalons enfin que nombre de départements ont embauché des armées d’assistantes sociales qui pour se justifier  démarchent littéralement les bénéficiaires potentiels des aides sociales. Des aides sociales nécessaires par solidarité nationale mais attribuées sans discernement.