Kerviel : condamné à 1 million au lieu de 5 milliards
Pour la justice c’est la saison des soldes, en liquide les vieux dossiers. L’affaire des 5 milliards que devrait Kerviel à la société générale est bradée à 1 million. L’affaire n’est cependant pas terminée avec tous les recours possibles. Il se pourrait même que Kerviel soit seulement condamné au franc symbolique. Pire qu’il puisse bénéficier d’une forte indemnisation après l’injuste emprisonnement dont il a été victime. En cause l’entêtement imbécile de la Société générale à poursuivre inutilement un trader certes pas très futé et même inconscient mais qui n’a pas détourné un sou. On se demande vraiment où la Société générale va recruter ses conseillers juridiques, peut-être chez les avocats commis d’office spécialisé dans le vol de mobylettes. Cette affaire risque de coûter très cher à la banque. En termes financiers d’abord : il y a les 5 milliards envolés dans le vent de la spéculation, aussi les 2 milliards et quelques poussières de ristourne fiscale qu’il faudra sans doute rembourser à l’État. Ajoutons à cela environ 500 000 € d’indemnités à Kerviel pour licenciement abusif. Sur le plan de l’image de marque de la banque, c’est évidemment catastrophique car la Société générale ne cesse d’accumuler les affaires sulfureuses. Donc la cour d’appel de Versailles a condamné vendredi Jérôme Kerviel à verser un million d’euros de dommages et intérêts à la Société générale et non l’intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque. Elle a estimé que l’ex-trader n’était que « partiellement » responsable de ce préjudice colossal, dû en partie à un « système déficient » que la banque a « laissé se développer. » « Ça me donne de l’énergie pour continuer le combat », a déclaré à la presse Jérôme Kerviel, qui a dit espérer ramener l’addition « à zéro à la fin ». La cour déclare dans son arrêt que « si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi (…), les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant » « Dans cette mesure, la réparation du préjudice par la Société générale ne sera mise à la charge de Jérôme Kerviel qu’à concurrence de 1.000.000 d’euros, le solde du préjudice étant laissé à la charge de la partie civile », ajoute-t-elle. Notons cependant que la cour tenant compte de la consanguinité entre les dirigeants de la banque et le personnel politique a refusé d’accorder une expertise des comptes pour évaluer les pertes effectives. Le jugement se fonde donc sur un préjudice qu’on refuse d’évaluer de manière indépendante. Bref l’application du droit sur une affaire tordue et forcément un jugement biscornu. (Avec Reuters)
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