Une partie de la TVA aux régions : le piège

 

Une dépêche de l’agence Reuters r reprise brut de brut par tous les grands médias informe que
 Manuel Valls veut substituer à la dotation globale de fonctionnement une part de la TVA. 
Drôle de calcul en vérité car cette part serait de 3 % soit de l’ordre de 6 milliards puisque
 la TVA rapporte environ 200 milliards ;  la dotation globale de fonctionnement pour les régions
 est d’un montant d’environ 10,5 milliards. Il y a comme un loup ! Ou alors sans le dire on se 
prépare à une forte hausse de la TVA.

La dépêche de Reuters
 
:- Manuel Valls propose de
Remplacer la dotation globale des régions par une fraction de 3%
des recettes de TVA, a rapporté mercredi le président LR de
l'Association des régions de France (ARF), Philippe Richert,
après un rendez-vous à Matignon.
Les arbitrages sur le financement des régions devraient être
annoncés par le Premier ministre lors du 12e Congrès des Régions
qui se tiendra jeudi 29 septembre à Reims (Marne).
"Il faut regarder sur la longue durée et voir comment
remplacer le cas échéant la dotation par une part de TVA", a
déclaré Philippe Richert, qui préside la région Grand Est, à la
presse après sa rencontre avec le Premier ministre.
Selon un communiqué de Matignon, Manuel Valls a pris acte de
l'abandon du projet de taxe foncière régionale, qui devait
financer l'innovation dans les entreprises à hauteur de 600
millions d'euros.
Décidée en juin, cette taxe devait être payée à la fois par
les ménages propriétaires et les entreprises.
"Le Premier ministre et l'ARF ont écarté toute augmentation
des impôts" pour couvrir les nouvelles dépenses des régions en
faveur du développement économique", précisent les services du
Premier ministre.
"Les discussions vont se poursuivre pour déterminer les
modalités d'un pacte financier équilibré permettant de conforter
l'action économique des régions tout en tenant compte des
contraintes financières de l'Etat".
 

0 Réponses à “Une partie de la TVA aux régions : le piège”


  • Aucun commentaire

Laisser un Commentaire




L'actu écologique |
bessay |
Mr. Sandro's Blog |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | astucesquotidiennes
| MIEUX-ETRE
| louis crusol