Les normes qui tuent l’agriculture

Les normes qui tuent l’agriculture

 

La protection de l’environnement, le contrôle de la qualité des produits nécessitent  évidemment une régulation et notamment des normes. Ceci étend l’agriculture et sans doute aujourd’hui le secteur  le plus bombardé par une armée de normes qui certes fournissent de nombreux emplois aux fonctionnaires en charge de les définir et de les contrôler mais qui tuent une activité déjà bien malade en particulier dans la viande et le lait. D’une certaine manière l’agriculture française vit dans un environnement réglementaire soviétique avec la bureaucratie en plus. Des normes qui compliquent évidemment la gestion administrative mais qui impose surtout des surinvestissements coûteux qui affectent la compétitivité des produits. Et pendant ce temps-là la France importe et boit du lait pas cher mais de mauvaise qualité en provenance d’Ukraine et produit dans les conditions d’il y a 100 ans. Le Sénat dresse donc une liste de 16 propositions pour alléger les contraintes administratives et environnementales qui « empoisonnent » la vie des exploitants et leur rentabilité économique. Rien de véritablement révolutionnaire dans la liste des 16 propositions présentées ce mercredi matin au Sénat pour alléger la vie des exploitations agricoles et les rendre plus compétitives. Le groupe de travail de la Commission Économique (*) de la Haute Assemblée, composé de neuf élus toutes tendances politiques confondues, dresse un inventaire à la Prévert de solutions théoriques. La plupart sont déjà connues puisqu’elles ont été publiées en d’autres temps et d’autres lieux, comme par exemple au sein des Républicains ou par des organismes professionnels agricoles, comme le premier syndicat du secteur, la Fnsea (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Ainsi la proposition numéro 6, «développer l’expérimentation des normes avant leur généralisation», avait déjà été proposée par Nicolas Sarkozy, alors Président de la République en visite au Salon de l’Agriculture en 2010. Un vœu pieux qui était resté dans les placards pour ne pas froisser une partie de son électorat favorable au Grenelle de l’environnement. Tout comme la proposition numéro 7 «faire évoluer les contrôles en agriculture», un leitmotiv défendu tant par l’ancien ministre de l’Agriculture Bruno Le Maire, et ensuite par son successeur , Stéphane Le Foll. Mais qui, pour l’instant, est resté lettre morte. On peut dresser le même constat pour la proposition numéro 14 sur la gestion de l’eau et «la facilitation des retenues collinaires». Cela fait des années que les exploitants demandent aux pouvoirs publics quels qu’ils soient de simplifier la législation concernant la création d’étangs ou bassins de rétention. Et aujourd’hui, ils crient misère par ces temps de sécheresse car ils ne peuvent pas irriguer leurs champs. Sans oublier qu’ils doivent aussi, dans de nombreux cas, abreuver leurs animaux sur le réseau d’eau potable, les cours d’eau ou les puits étant à leur plus bas niveau. Un surcoût pour les fermiers et une aberration écologique, alors que les agriculteurs n’utilisent que 3% des eaux issues des précipitations, faute de pouvoir les stocker. Il en va de même pour le curage des fossés d’écoulement des eaux dans les champs. Il est interdit d’y toucher sous peine d’une amende administrative de la Police de l’eau, voire d’un emprisonnement. Laissé à l’abandon ces cours d’eau finissent par se boucher. Ils ont ainsi participé à l’inondation des terres agricoles au printemps dernier, lorsque les précipitations étaient trop importantes. Que dire de la nouvelle PAC (politique agricole commune) décidée par le gouvernement actuel, qui s’est révélée être une véritable usine à gaz à mettre en œuvre. Le contrôle des parcelles par photos satellites a ainsi pris dans de nombreux cas l’ombre d’un arbre pour une forêt, requalifiant ces terres agricoles en bois et les empêchant d’être éligibles aux aides agricoles. L’ombre de Kafka !

 

(*) Le président de la Commission est Gérard Bailly, sénateur LR du Jura et producteur de comté à la retraite. Son rapporteur est le sénateur UDI-DC de la Somme, Daniel Dubois.

 

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