Archive mensuelle de août 2016

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Impôt à la source : nouvelle martingale fiscale

Impôt à la source : nouvelle martingale fiscale

 

 

Officiellement il s’agit d’une opération de simplification mais qui pourrait bien cacher une vaste opération d’augmentation de la fiscalité. En effet cette réforme a surtout été inspirée par les experts en  en ingénierie fiscale qui s’inquiètent  du fait que l’impôt sur le revenu n’est perçu que par 45 % des ménages. Ce qui poserait un problème ! Comme si ceux qui sont exemptés d’impôts sur le revenu ne payaient pas d’autres impôts par exemple la TVA, la CSG ou les impôts locaux (impôts locaux qui en moyenne représentent lors de 2000 € par ménage). L’impôt sur le revenu serait davantage républicain que les autres formes de prélèvement ! D’une manière générale les Français approuvent cependant pour 65 % d’entre le principe de cette réforme. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Le principal inconvénient c’est l’élargissement de l’assiette fiscale qui suivra cette première phase de réforme. L’objectif est en effet de regrouper CSG et impôt sur le revenu, du coup tous les ménages seront imposables. La première phase de la réforme du prélèvement de l’impôt à la source introduira deux changements principaux: l’impôt sera prélevé en temps réel et non plus avec un an de décalage. Son mode de paiement évolue puisqu’il sera prélevé directement sur le salaire. La réforme concernera l’impôt sur les traitements et salaires, les pensions, les revenus de remplacement (allocations chômage notamment), les revenus des indépendants (en particulier les bénéfices agricoles) et les revenus fonciers. Ces types de revenus constituent la majorité des revenus de plus de 98% des foyers. Ainsi, que l’on soit salarié ou indépendant, actif ou retraité, chacun sera soumis au prélèvement de l’impôt à la source. Selon la nature des revenus, deux modes de prélèvement sont retenus. D’une part pour les traitements, salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale. D’autre part, pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement. Pour la très grande majorité des contribuables, dont le revenu est principalement constitué de traitements et de salaires, l’impôt sera prélevé par l’employeur. Pour les salariés le prélèvement se fera chaque mois sur la fiche de paie selon le taux transmis par l’administration fiscale à l’employeur. La seconde phase de la réforme consistera donc à regrouper ses CSG et impôt sur le revenu. L’élargissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu permettra d’opérer des prélèvements supplémentaires substantiels puisqu’aujourd’hui le produit de la CSG est à peu près égal à celui de l’impôt sur le revenu. (Au total environ 150 milliards).  La troisième étape devrait concerner familialisation et la conjugalisation avec une réduction forfaitaire par personne à charge. En clair on va vers l’individualisation de l’impôt sur le revenu avec prélèvement mensuel à la source qui rendra possible des augmentations  en douceur des prélèvements obligatoires.

La bureaucratie pourquoi ?

La  bureaucratie pourquoi ?

 

Un peu surréalistes les propos de Manuel Valls qui a déclaré il y a quelques temps : « nous ne sommes plus le pays de la complexité ». C’était à l’occasion de la présentation des 170 mesures destinées à  faciliter la vie des entreprises et des particuliers, se rajoutant à près de 450 autres déjà prises qui alimentent le « choc de simplification« , hissé au rang des priorités du quinquennat. Un « choc »  qui avait été annoncé par François Hollande en mars 2013, et qui s’est traduit par deux textes de lois. En fait comme d’habitude ce micro choc de simplification ressemble à une auberge espagnole où chaque ministère a bien voulu mettre dans le pot commun de la simplification quelques  dispositions dont la plupart sont anecdotiques même si certaines peuvent être utiles. Ce ne sont pas quelques centaines de mesures qui peuvent être à la hauteur de l’enjeu. Le véritable problème c’est que la France est engluée dans dispositif réglementaire indémêlable qui découle des 10 500 lois et 130 000 décrets existants (record mondial) qui définissent les millions de contraintes auxquelles sont soumis entreprises et particuliers (il faut aussi prendre en compte la réglementation relevant de la responsabilité des collectivités territoriales.) Pourquoi une telle complexité ? Simplement parce que le pays compte environ 1 million de fonctionnaires inutiles qui comblent leur vide existentiel en imposant chaque jour de nouvelles réglementations. Une bureaucratie française qui s’ajoute en outre à celle de Bruxelles (de la France). Le caractère dérisoire du fameux choc de simplification se vérifie à la lecture des mesures prises. Au chapitre de la construction, le gouvernement propose par exemple d’autoriser les promoteurs à livrer des logements sans évier si l’acquéreur est d’accord,  Les entreprises funéraires n’auront plus besoin de mentionner leur statut ni leur capital dans leurs dépliants publicitaires. Les professionnels de la collecte du sperme des chevaux n’auront plus besoin d’une licence mais d’un simple « enregistrement conditionné par la détention du diplôme nécessaire à l’exercice de cette activité (…) ». : les millions d’automobilistes seront heureux d’apprendre qu’il sera possible de « simplifier, fusionner et dématérialiser les formulaires du permis de conduire » à partir du quatrième trimestre 2016. Tout choc  de simplification sera impossible tant que les fonctionnaires inutiles seront maintenus en fonction. La complexité administrative qui leur permet de vivre et de se développer est telle que les politiques d’abord n’y comprennent rien ensuite sont incapables de la maîtriser.

Le déclinisme comme perspective de civilisation

Le déclinisme comme perspective de civilisation

La mouvance décliniste   se caractérise par des positions le plus souvent  réactionnaires et qui propose  notamment comme solution d’avenir le repli national sectaire et/ou  l’indifférence   à l’égard de ce qui se passe à l’extérieur de frontières  totalement grillagées. Ce mouvement décliniste  traverse à  peu près toutes les formations politiques ;  le FN bien sûr mais aussi une partie de la droite classique, tout autant que la gauche du PS, extrême-gauche comprise. Pour schématiser cette mouvance refuse l’ouverture au monde et propose d’ériger des murs infranchissables aux frontières de la France pour protéger les Français de tous les dangers et ainsi maintenir tous les « avantages acquis ».  Une sorte de futur orienté vers le passé,  sorte d’archaïsme politique qui propose un souverainisme obsolète afin d’exclure tout corps ou influence étrangère bref l’aspiration au paradis perdu. Une nostalgie du passé qu’entretiennent savamment quelques les intellos douteux à droite  comme Zemmour bien sûr, Finkielkraut, Buisson, Houellebecq mais aussi certains à gauche chez les frondeurs, surtout à l’extrême gauche comme Todd voire récemment Onfray. À gauche c’est surtout la condamnation du capitalisme et de l’impérialisme occidental qui conduit ses intellos à refuser  l’ouverture sur les autres, en tout cas à adopter une neutralité notamment  vis à vis notamment vis à vis des conflits inter nationaux. À droite, c’est le racisme et la peur du progrès  qui justifient  surtout le repli nationaliste. Malheureusement face à cette mouvance décliniste qui va triompher dans les urnes dans les prochaines années le mouvement progressiste peine à résister. La crise est en effet passée par là  et compte tenu des déficiences chroniques des Français en matière d’économie beaucoup tombent  dans le piège de l’isolationnisme. Il faut bien reconnaître que le mouvement progressiste tarde à faire émerger des leaders politiques crédibles et aussi   des intellos susceptibles d’éclairer les problématiques économiques, sociales, technologiques, environnementales et culturelles. Des dimensions aux interactions incontournables qui exigeraient un minimum de connaissances dans les différents domaines. Onfray par exemple qui parle de tout, sur tout et tout le temps déclare sans complexe qu’il  ne connaît rien à l’économie ce qui ne l’empêche pas de pérorer sur la nature de la crise globale  et sur les moyens d’en sortir. Bref une sorte  de cocktails de discours philosophique mélangé à des convictions gauchistes et à des propos de bistrot. Pas vraiment un discours   pertinent pour répondre  au simplisme mystificateur des déclinistes. La construction d’un discours cohérent n’est  cependant pas évidente  car il faut intégrer les mutations de nature systémique qui interviennent dans les champs socio-économiques, techniques, écologiques et sociétaux déjà  évoqués. Bref, comme Diogène, on cherche un homme, l’intellectuel généraliste  capable d’appréhender  la complexité de l’ensemble de ces champs. Il en existe sans doute mais pour  l’instant les lumières médiatiques préfèrent éclairer  les penseurs qui rêvent d’un avenir qui ressemble au passé.

Croissance : une fin d’année inquiétante pour la zone euro

Croissance : une fin d’année inquiétante pour la zone euro

Après les résultats très satisfaisants du premier trimestre on pensait que la croissance était nettement repartie en zone euro. Mais les résultats décevants annoncés en juillet ont douché les espérances. Cela d’autant plus que n’ont pas encore été intégrées  les conséquences du brexit et alors  que la morosité de l’économie mondiale se confirme en Chine bien sûr, en général dans les émergeant,  mais aussi aux États-Unis ou encore au Japon. Du coup alors qu’on espérait une nette reprise pour 2017 il faut sans doute s’attendre à des résultats en dessous de ceux de 2016. Après 0, 6 % de progression au premier trimestre l’activité économique en zone euro ralentit et enregistre seulement 0,3 % de hausse au second trimestre. À noter que la France enregistre une croissance zéro pour la même période. Pour l’avenir, les incertitudes liées au tassement de l’activité mondiale et au brexit pourrait peser de manière négative sur l’activité du second semestre et au-delà sur 2017 et 2018. L’enquête trimestrielle de la Banque centrale européenne (BCE) auprès des prévisionnistes professionnels publiée vendredi dernier évoque également une croissance plus faible que prévu pour le bloc en 2017 et 2018. « Le troisième trimestre a commencé sur de bonnes bases mais il est probablement trop tôt pour commencer à négliger l’impact négatif potentiel du Brexit sur la croissance de la zone euro », a déclaré Peter Vanden Houte, économiste chez ING Bank. Au delà du Brexit, le fléchissement du commerce international sur fond de ralentissement des émergents et l’affaiblissement des facteurs porteurs avec la remontée des cours des matières premières et l’affaiblissement de l’euro, pourraient encore accentuer le freinage de l’économie de la zone euro dans les prochains mois. « Nous pensons que ce ralentissement de la croissance est un signe précurseur », observe Jack Allen, de Capital Economics, qui s’attend à ce que la croissance du PIB de la zone euro ralentisse encore davantage d’ici à la fin de l’année. L’inflation a progressé un peu plus que prévu en juillet dans la zone euro, à 0,2% contre 0,1% en juin, selon la première estimation publiée vendredi par Eurostat. Malgré cette légère accélération, elle reste largement inférieure à l’objectif de la BCE, qui est d’un tout petit peu moins de 2%. Eurostat a également annoncé que le chômage était juste au-dessus de 10% en juin, à 10,1%, après une légère baisse en mai, donnant un total de chômeurs de 16,3 millions. Le taux de chômage des jeunes a légèrement baissé à 20,8% contre 20,9% en mai.

(Avec Reuters)

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