Baisse impôts PME : le Medef contre
Le Medef s’oppose à la CGPME :
» Il est regrettable que le Gouvernement, tout en renonçant à supprimer une taxe absurde, la C3S, assise sur le chiffre d’affaires et non sur le bénéfice, ait opté pour une réforme conjoncturelle, partielle et complexe de l’Impôt sur les sociétés, affirme l’organisation patronale dans un communiqué. En ciblant une partie des PME seulement, il introduit un nouveau seuil et de nouvelles distinctions entre entreprises, donc de nouvelles complexités et de nouveaux freins à leur développement, avec 3 taux différents (le nouveau taux de 28% s’ajoutant aux deux taux déjà existants de 15% et 33%). Les entreprises françaises et les investisseurs étrangers ont au contraire besoin de simplicité et de visibilité, sans quoi une telle mesure risque fort de rester sans véritable effet. »
La baisse d’IS promise par le gouvernement s’intègre dans un mouvement plus large d’allègement de charges les entreprises, avec le pacte de responsabilité. La dernière tranche de ce dispositif, intégrée au budget 2017, porte sur cinq milliards d’euros. Outre le taux réduit d’IS, le gouvernement prévoit « un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE » et une « mesure spécifique » pour le secteur non-lucratif, souligne M. Valls. Le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi), dispositif phare du pacte de responsabilité, sera pour sa part porté de 6% à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 fois le Smic. Interrogé sur les éventuelles baisses d’impôts pour les ménages, le Premier ministre assure en revanche que les arbitrages « sont liés aux perspectives de croissance » et « n’ont pas encore été rendus« . « Le président de la République et moi-même voulons continuer de redonner du pouvoir d’achat aux Français« , souligne néanmoins M. Valls, en évoquant « différentes pistes », comme « poursuivre la baisse de l’impôt sur le revenu » ou « augmenter la prime d’activité ».
(Avec AFP)
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