Baisse de l’impôt PME

Baisse de l’impôt PME

Le Premier ministre, Manuel Valls, annonce dans une interview à l’Express une première étape de la baisse progressive de l’impôt sur les sociétés (IS) à 28% au lieu de 33,3%, promise à l’horizon 2020 par le « pacte de responsabilité ». Dans cet entretien diffusé mardi, il précise que cette étape concerne les PME, dans le cadre de la répartition de la dernière tranche de cinq milliard d’euros de ce dispositif de baisse des charges et des impôts des entreprises. Aujourd’hui, les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 7,630 millions d’euros sont imposées à 15% sur les 38.120 premiers euros de bénéfices, puis à 33,3% sur le reste. Selon les services du Premier ministre, une nouvelle tranche sera créée entre les 38.120 euros imposés à 15% et celle soumise au taux de 33,3%. C’est cette nouvelle tranche, dont le plafond n’a pas encore été dévoilé, qui sera imposée à 28%. « C’est une première étape. Nous avons toujours pour objectif d’abaisser le taux normal d’IS à 28% pour toutes les entreprises à l’horizon 2020″, ajoute-t-on à Matignon. Cette mesure est réclamée depuis longtemps par le patronat. Dans une interview publiée lundi par Les Echos, le président de la CGPME, François Asselin, estimait même nécessaire de baisser l’IS « aux alentours de 25% » pour les PME. La perspective de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne risque fort de relancer une bataille de la fiscalité des entreprises en Europe, où la moyenne de l’IS est déjà inférieure de plusieurs points au taux français. Contacté mardi par Reuters, François Asselin a déclaré rester prudent tout en saluant un pas positif et l’affichage d’une volonté de ramener l’IS dans la moyenne européenne. « On ne sait pas sur quelle partie des bénéfices, donc je reste prudent », a-t-il déclaré. « Il faudra voir ce que ça veut dire. Néanmoins la machine est enclenchée, il faut le saluer. » Il souligne cependant que cette mesure ne s’appliquera qu’aux résultats des entreprises pour 2017 et donc « n’aura d’effet que dans deux ans ». Tout en saluant un effort « louable », le Medef évoque quant à lui dans un communiqué « une demi-mesure complexe qui ne traite pas les urgences ». Cette réforme « paraît séduisante pour les petites entreprises, mais elle est trop complexe et pas à la hauteur de l’enjeu », selon le vice-président délégué de l’organisation patronale Geoffroy Roux de Bézieux, cité dans ce communiqué. Manuel Valls détaille aussi dans l’Express des mesures évoquées par le chef de l’Etat, François Hollande, fin juin, après le référendum britannique sur l’UE. Toujours dans le cadre de la répartition des derniers cinq milliards d’euros du pacte de responsabilité, il évoque un allègement supplémentaire de cotisations sociales pour les indépendants à faible revenu qui ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE). Il annonce par ailleurs une nouvelle montée en puissance du CICE, dont le taux « sera porté de 6 à 7% pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2017, soit un montant de trois milliards » d’euros.

(avec Reuters)

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