IS : baisse de l’impôt pour les PME ?

IS : baisse de l’impôt pour les PME ?

 

 

Les Pme réclament un alignement effectif sur l’impôt réel concernant l’IS. Une étude du Trésor, présentée lors des Assises de la fiscalité des entreprises en 2014, a fait état d’un écart de 6 points entre le taux d’IS des petites et des grandes entreprises. D’après ces travaux, les PME bénéficiaires paient en moyenne un impôt sur les sociétés de 32 %, contre 26 % pour les grands groupes. Plusieurs facteurs expliquent cet écart. D’une part, les grandes entreprises ont davantage recours à l’emprunt ce qui leur permet de bénéficier de la déductibilité des charges d’intérêt. Elles utilisent aussi plus souvent le régime de l’intégration fiscale, plus favorable, ainsi que des dispositifs d’allégement comme le crédit impôt recherche ou la participation des salariés aux résultats, qui peut être déduite du bénéfice fiscal. La différence provient aussi d’effets démographiques : comme les grandes entreprises sont plus résilientes, elles jouent davantage sur la possibilité de stocker les déficits antérieurs pour les reporter sur les exercices suivants. Le  président de la CGPME, François Asselin, plaide pour que l’impôt sur les sociétés (IS) des PME soit abaissé « aux alentours de 25% », proche de la moyenne européenne, alors qu’il atteint actuellement 33,3%. Dans un entretien au quotidien Les Echos à paraître lundi, le représentant des petites entreprises regrette que la baisse de l’IS annoncée fin juin par François Hollande ne s’appliquera qu’ « aux bilans clôturés en 2017; la baisse concrète n’interviendra donc qu’en 2018″.  Par ailleurs, il souhaite que le taux d’impôt sur les sociétés appliqué aux résultats remontés en capitaux propres, c’est-à-dire la part des bénéfices non distribuée aux actionnaires, soit encore plus bas « aux alentours de 12,5% ». Cela permettrait de renforcer la capacité d’investissement des PME.

(AFP)