Cumul des mandats : on verra plus tard

Cumul des mandats : on verra plus tard

 

Théoriquement le non-cumul des mandats devait entrer en vigueur début 2017 mais compte tenu des incertitudes électorales liées notamment aux présidentielles des parlementaires de droite comme de gauche ont déposé des amendements visant à reporter ce non-cumul entre 2020 et 2021. Officiellement ces parlementaires soutiennent l’idée que le mandat local est non seulement  compatible avec un mandat national mais qu’il est même indispensable pour connaître les réalités sociales et sociétales. En fait certains élus veulent surtout conserver tous leurs mandats et les avantages qui s’y attachent notamment au Sénat. Pour résumer des élus nationaux qui sont en faveur du non-cumul mais pour plus tard et pour les autres. L’entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats pourrait être repoussée. Avant les vacances des parlementaires, deux propositions de loi ont été déposées visant à reporter la mise en application. Initialement prévu pour mars 2017, le non-cumul des mandants pourrait être mis en place entre 2020 et 2021.  Onze sénateurs du Parti socialiste et du Parti Radical de gauche ont cosigné un texte, dans lequel ils réclament une « entrée en vigueur progressive » de la loi. Rebelote le lendemain où ce sont 160 parlementaires Les Républicains qui ont enregistré une proposition de loi similaire, souligne BFMTV. Les parlementaires souhaitent permettre aux élus de cumuler leur mandat local et aussi parlementaire, « exceptionnellement, jusqu’au renouvellement général suivant de l’assemblée délibérante de la collectivité ». Au micro de BFMTV, le député Luc Carvounas, signataire du texte, explique : « Nous savions que la droite se préparait à déposer un texte similaire ». Autre réaction de Samia Ghali, sénatrice socialiste des Bouches-du-Rhône, qui déclare que l’ »on doit au moins terminer les mandats pour lesquels ont est élus ». « C’est ridicule qu’on soit élu sur un mandat de maire jusqu’en 2020 et qu’on aille pas jusqu’au bout, c’est même une question de démocratie », ajoute-t-elle. D’après Le Figaro, Daniel Fasquelle et Christian Jacob (Les Républicains) avancent le même argument et ne souhaitent pas  »abandonner » leur mandat.

(Avec RTL et le Figaro)

 

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