Liste noire des paradis fiscaux (OCDE)

Liste noire des paradis fiscaux (OCDE)

 

L’OCDE s’apprête à élaborer une liste noire des paradis fiscaux, une liste qui comprendra seulement une dizaine de pays alors que 20 ou 30 pays mériteraient d’être classés aussi sur des listes grises (le Luxembourg ou l’Irlande par exemple). Ce sont donc 11 pays qui sont menacés de figurer sur la future liste noire des paradis fiscaux de l’OCDE, s’ils ne s’engagent pas sur trois critères objectifs de coopération fiscale définis par l’organisation. À savoir : accepter d’échanger à la demande des informations sur les contribuables, ratifier la convention multilatérale sur l’échange de renseignements, participer à l’échange automatique d’informations bancaires à horizon 2017-2018. L’exercice entamé par l’OCDE est un effet direct du scandale des Panama Papers. En 2011, celle-ci avait abandonné sa précédente liste noire, misant sur la coopération et la négociation avec les paradis fiscaux pour qu’ils normalisent leurs pratiques. Aujourd’hui, les pays non coopératifs figurant sur la liste provisoire de l’OCDE sont les « usual suspects » : Antigua-et-Barbuda, Dominique, Liban, Liberia, îles Marshall, Nauru, Panama, îles Samoa, Trinité-et-Tobago, Émirats arabes unis et Vanuatu. La liste définitive sera officialisée en juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne, à l’issue du sommet du G20 qui réunit les Etats les plus riches de la planète. Ainsi stigmatisés, les pays fichés s’exposeront aussi à des taxes sur leurs flux financiers entrants et sortants. Ils ont jusqu’au mois d’avril 2017 pour rentrer dans les clous. « Il suffira qu’ils se conforment partiellement au cahier des charges, ce qui est déjà le cas d’une majorité d’entre eux », appuie une source. De son côté, l’Union européenne planche sur sa propre liste, qu’elle espère publier d’ici à la fin de l’année. Un inventaire sans doute plus fourni puisqu’il devrait intégrer les pays partiellement coopératifs (par rapport aux critères OCDE) et ceux dont les pratiques fiscales sont dommageables à l’UE.

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