« Loi Biodiversité » : l’auberge Espagnole
La »loi Biodiversité » c’est un peu comme la loi Macron 1, une sorte d’auberge espagnole avec cependant une disposition majeure concernant les insecticides tueurs d’abeilles. Pour le reste c’est un peu un inventaire à la Prévert dans la gestion sera chapeauté par une nouvelle agence, une de plus ! Cette nouvelle loi interdit, à compter du 1er septembre 2018 l’usage des insecticides néonicotinoïdes, plus connus sous le nom d’insecticides »tueurs d’abeilles ». Pour rappel, les néonicotinoïdes font l’objet d’un moratoire partiel en Europe depuis fin 2013. Trois molécules (l’imidaclopride, la clothianidine et le thiaméthoxam) sont interdites sur la plupart des cultures (tournesol, maïs, colza), sauf les céréales à paille, l’hiver, et les betteraves. Cette mesure a été vivement combattue par le monde agricole qui a obtenu des parlementaires que des dérogations puissent être accordées jusqu’au 1er juillet 2020. Les plus hostiles à ce volet de loi comptent ainsi sur une victoire des Républicains qui lèveraient avant cette date fatidique. Accusés de polluer les océans en raison des matières plastiques qu’ils contiennent, plusieurs produits d’hygiène seront interdits à la vente en France dès le 1er janvier 2018. Sont concernés les gels douches et autres crèmes exfoliantes ainsi que les tampons avec applicateur en plastique. Au 1er janvier 2020, ce sont les cotons-tiges en plastique qui seront interdits à la vente, tandis que des modèles biodégradables arriveront sur le marché. La loi inscrit désormais dans le Code civil la notion de « préjudice écologique ». Autrement dit, le principe du « pollueur-payeur ». Concrètement, le texte préconise désormais la remise en état d’un milieu dégradé par celui qui en est jugé responsable. Il s’agit là de l’une des mesures phares de cette loi. La future Agence française de la biodiversité va regrouper 1.200 agents issus des quatre organismes existants que sont l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégée et les Parcs nationaux. Parrainée par l’astrophysicien Hubert Reeves, l’Agence française de la biodiversité devra œuvrer en faveur d’une meilleure préservation des espaces naturels, de leur faune et de leur flore. Cet organisme sera désormais l’interlocuteur privilégié des élus et des entreprises s’intéressant à l’aménagement du territoire.
(Avec BFM)
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