Loi travail validée par le conseil constitutionnel

  • Loi travail validée par le conseil constitutionnel

 

 

À quelques détails près,  le conseil constitutionnel a validé jeudi la quasi totalité de la loi Travail contestée par l’opposition de droite et la gauche du Parti socialiste, ne censurant que quelques dispositions secondaires.  Le Premier ministre, Manuel Valls, a estimé qu’en validant « la quasi-totalité de la loi », le Conseil constitutionnel « ouvre la voie à une nouvelle étape du dialogue social dans notre pays ». « Conformément à l’engagement pris par le président de la République, les mesures d’application du projet de loi seront prises rapidement », indique-t-il dans un communiqué. La quasi-totalité des mesures d’application « seront prises avant la fin de l’année », ajoute le Premier ministre. Une soixantaine de députés « frondeurs » avaient déposé un recours après ceux déposés par Les Républicains (LR) et par l’Union des démocrates et indépendants (UDI). Les contestataires socialistes avaient invoqué essentiellement un « non-respect du débat parlementaire », un reproche plus orienté sur la méthode du gouvernement et le recours à l’article 49.3 de la Constitution, que sur le contenu concret de la loi.

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