Impôts PME : bientôt un allégement ?

Le gouvernement réfléchit à  ramener le taux d’impôt sur les sociétés (IS) dans la moyenne de la zone euro pour les PME, soit 28 %. Une mesure réclamée depuis longtemps par les entreprises, aujourd’hui taxées facialement à 33,3 % pour la très grande majorité d’entre elles. En Allemagne le taux est de 30 %, en Italie de 31,4 %, en Espagne de 25 % sans parler de l’Irlande à 12,5 %. «Pour ramener le taux d’IS à 28 %, on a le choix de le baisser un peu chaque année pour toutes les entreprises – sachant qu’un point d’IS coûte 1,2 milliard d’euros. Ou bien on crée un taux à 28 % pour les PME, puis on élargit progressivement le nombre d’entreprises qui peuvent bénéficier de ce taux plus faible», souligne-t-on à Bercy. C’est ce dernier scénario qui semble avoir la préférence du ministre des Finances, Michel Sapin. Il permettrait à l’exécutif de faire d’une pierre deux coups: soutenir les PME et améliorer l’attractivité du pays, en commençant le mouvement d’harmonisation fiscale européenne par une baisse ciblée du taux d’IS, mais franche et lisible. «On regarde cette piste ; elle a le mérite de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020», confirme l’entourage du ministre des Finances. Concrètement, ce nouveau taux viendrait s’intercaler dès 2017 entre le taux classique de 33,3 % et le taux réduit d’IS à 15 % – dont peuvent bénéficier, sur leurs premiers 38.000 euros de bénéfices, les sociétés de taille modeste qui réalisent un chiffre d’affaires maximum de 7,6 millions. Au final, on ne serait plus très loin de l’une des promesses de campagne de François Hollande, lorsqu’il était encore candidat à l’élection présidentielle en 2012. Il promettait alors trois taux d’imposition distincts: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes et 15% pour les très petites.

(Avec AFP)