Nouveau geste en faveur des céréaliers en difficulté

En raison d’une baisse catastrophique des rendements de blé (de l’ordre de 40 à 50 %),  le gouvernement avait décidé d’un certain nombre de mesures mercredi dernier pour faciliter la gestion des trésoreries ;  hier le ministère de l’agriculture a annoncé de nouvelles mesures.  Pas sûr cependant que ces dispositions soient de nature à combler les pertes qui pourraient atteindre 400 € par hectare. Point « Compte tenu des difficultés rencontrées par de nombreuses exploitations céréalières ou de polyculture-élevage », le niveau du prélèvement sur les aides du premier pilier de la PAC destiné à financer le paiement redistributif sera maintenu à 10% en 2017, a annoncé le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, dans un communiqué. Le niveau de ce prélèvement pour le paiement redistributif – une aide majorée pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation – était de 5% en 2015, 10% en 2016 et devait passer à 15% en 2017, a précisé le ministère. L’humidité du printemps, le manque de luminosité et l’absence d’hiver ont favorisé le développement de maladies», déplore Alexis Patria, exploitant dans l’Oise, l’un des greniers à blé du pays.  Dans ce contexte particulièrement défavorable surtout après une année record l’an dernier, Stéphane Le Foll veut que les agriculteurs concernés «disposent de la trésorerie nécessaire à la relance d’un nouveau cycle de production». Pour atteindre cet objectif, il a mis au point un plan d’aide en cinq points qui reprend des mesures qui ont déjà montré leur utilité l’an dernier lors de la crise de l’élevage, comme par exemple le report d’un an des remboursements de prêts ou le dégrèvement de la taxe foncière sur la part non bâtie. Le détail des mesures déjà annoncées lors du dernier Conseil des ministres:

• les dispositifs de garantie des prêts par Bpifrance et de l’année blanche bancaire, mis en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, sont étendus au secteur des grandes cultures;

• la procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées est instaurée également pour les céréaliers. Sont aussi accordés des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels sont assujettis les exploitants les plus en difficulté ;

• les céréaliers qui connaissent des problèmes de trésorerie peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA ;

• les conditions d’accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA sont assouplies. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de bénéficier d’un remboursement accéléré de TVA en 2016 ;

• le cas de force majeure sera invoqué auprès de Bruxelles pour que les agriculteurs concernés par les intempéries ne soient pas pénalisés. Ils devraient donc pouvoir toucher l’intégralité de leurs aides européennes même s’ils ne respectent pas les conditions environnementales pour les percevoir. C’est le cas par exemple pour l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan) où des dérogations pourront être envisagées; Du côté des syndicats agricoles on reste mitigé. «Au bout de quatre ans, Stéphane Le Foll s’est enfin rendu compte de nos problèmes, note Philippe Pinta, président de l’Agpb (Association générale des producteurs de blé). Il reprend certaines de nos propositions mais pas totalement. Le cautionnement par la BPI pour renégocier les prêts à des taux plus faibles est une bonne chose mais il devrait être beaucoup moins cher. Par ailleurs il n’a rien dit sur la redistribution des aides de la Politique agricole commune vers d’autres filières à nos dépens». «Le montant de ce plan d’aide sera affiné début septembre lorsque les estimations de récolte seront confirmées», annonce-t-on au ministère de l’Agriculture. Une évaluation sera faite en octobre « pour faire le point sur la répartition de l’ensemble des aides européennes par type d’exploitation et par région, afin d’évaluer les conditions de la poursuite du paiement redistributif, pour atteindre l’objectif de 20% en 2018″, poursuit le communiqué.

(Avec Reuters)