Loi travail : une innovation sociale majeure » (CFDT)
Il est clair que la contestation politique et syndicale a largement brouillé les enjeux de la loi travail ; cela d’autant plus que le gouvernement a été incapable d’organiser la concertation pas plus qu’il n’a été capable d’expliquer le contenu de cette loi. La CFDT a sans doute raison de souligner l’innovation majeure que constitue l’article de la loi travail qui permet la décentralisation du débat social au niveau de l’entreprise. « Au-delà de la méthode que la CFDT a vivement critiquée, au-delà du contexte économique, politique et social qui n’a pas facilité le débat de fond sur le contenu réel du texte », la centrale dirigée par Laurent Berger « veut en retenir une innovation sociale majeure ». L’enjeu majeur de la réforme est contenu dans l’article 2 de la loi qui prévoit l’inversion de la hiérarchie des normes. En clair une disposition qui donne la primauté à l’accord d’entreprise sur les dispositions nationales. Une orientation essentielle qui voit s’affronter étatistes et décentralisateurs (CGT contre la CFDT notamment), gauchistes contre socio démocrates, archaïques contre réformateurs. Il faut bien comprendre que la CGT (comme FO) tient au statu quo (et demandent donc le retrait de l’article mais aussi de la loi) pour une raison essentielle : la peur de voir son audience diminuer dans les entreprises au profit notamment de la CFDT. En effet dans les entreprises on prend généralement davantage en compte les préoccupations locales concrètes que les orientations nationales surtout teintées politiquement. Le pouvoir ne pouvait lâcher sans se mettre à dos la CFDT pour satisfaire FO ou la CGT qui de toute manière ont choisi la voie de la dérive gauchiste et étatiste. Cette réforme n’aura sans doute pas d’effet immédiat mais elle engage un processus de réforme fondamentale sur le contenu du débat social en France et sur l’implication démocratique des salariés. Le syndicat salue le « renforcement de la négociation d’entreprise », au cœur de la réforme. « C’est désormais sur le terrain que se fera la démonstration de l’efficacité pour les salariés et les entreprises de ces nouvelles modalités de création des normes de droit sur les questions de temps de travail par accords majoritaires », estime la CFDT. Elle souligne aussi la création d’une instance de dialogue social dans les franchises. La CFDT insiste par ailleurs sur la création du CPA, « outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels », et assure qu’elle « agira pour étoffer » ce dispositif « au fil du temps, notamment par la possibilité d’en faire un outil de gestion de son temps de travail tout au long de la vie ». La CFDT « souhaite que les décrets sortent rapidement », et assure que ses équipes « sauront répondre sur le terrain aux enjeux de modernisation et d’effectivité des droits pour et avec les salariés ».
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