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Archive mensuelle de juillet 2016

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Un référendum pour l’unification de l’Irlande ?

Un référendum pour l’unification de l’Irlande ?

 

 

 

Après l’Écosse c’est autour de l’Irlande de s’interroger sur la possibilité d’une Irlande unie et souveraine Pour la première fois depuis le 23 juin, Enda Kenny, le Taoiseach (prononcez « tichoc ») ou premier ministre irlandais, a ouvert la porte à la possibilité d’un référendum de réunification des deux Irlande. Lors des journées d’été de l’université MacGill de Glenties, dans le comté de Donegal, au  nord de la République, où se rassemblent les principaux responsables politiques du pays, Enda Kenny a indiqué que « la discussion et les négociations qui prendront place durant la prochaine période » entre le Royaume-Uni et l’Union européenne « devront prendre en compte, autant qu’elles le devront, le fait que la clause des Accords du Vendredi Saint puisse être engagée ». Lors de la signature de ces accords, en avril 1998, les gouvernements britannique et irlandais ont « reconnu la légitimité du choix librement consenti par la majorité du peuple nord-irlandais concernant son statut, qu’il préfère continuer à soutenir l’union avec la Grande-Bretagne ou qu’il choisisse une Irlande unie souveraine » (article 1.1). Dans l’alinéa suivant, il est indiqué que les deux puissances par « accord commun » entre elles pourront demander aux peuples de l’île d’Irlande, « d’exercer leurs droits à l’auto-détermination (…) au nord et au sud concernant une Irlande unie, s’ils le désirent » (article 1.2). Ce droit est reconnu par l’accord et est sujet à l’accord de la majorité du peuple nord-irlandais. Irlande et Royaume-Uni sont tenus reconnaître le résultat de cette consultation (article 1.4). Ces déclarations sont les premières de la part du chef du gouvernement irlandais sur la possibilité d’un référendum de réunification. Ces paroles sont d’autant plus fortes que son parti, le Fine Gael conservateur, est traditionnellement moins enclin à évoquer le sujet. Certains membres de son cabinet sont ouvertement opposés à cette option. Historiquement, le Fine Gael représente la branche du Sinn Fein qui a accepté après la guerre anglo-irlandaise de 1921 le traité qui faisait de l’Irlande un « Etat libre » membre du Commonwealth et qui sanctionnait la partition de l’île. C’est son rival, avec lequel il a engagé une guerre civile en 1922, devenu ensuite le Fianna Fáil, qui a refusé cet accord et qui s’est toujours présenté comme le « parti républicain », attaché à un processus pacifique de réunification de l’île. C’est le Taoiseach du Fianna Fáil Bertie Ahern qui, en 1998, a négocié les Accords du Vendredi Saint qui incluait précisément le droit à l’auto-détermination de l’Irlande du Nord. . L’Irlande du Nord est, avec l’Ecosse, une des deux « nations » du Royaume-Uni qui ont choisi le maintien dans l’UE le 23 juin.

 (Avec AFP )

 

Critique du CICE par le sénat : un rapport très « politique »

Critique du CICE par le sénat : un rapport très politique

 

 

 

Un rapport à charge et  très politique de la sénatrice communiste qui traduit un manque de compétence économique aussi un manque de sérieux de la part du Sénat qui nous a habitué à des rapports autrement pertinents. S’il est clair que le CICE (Entré en vigueur le 1er janvier 2013) présente de graves insuffisances en matière de ciblage (certains secteurs qui en ont bénéficié n’étant pas soumis à la concurrence internationale et certaines PME n’en ayant pas assez profité) par contre la condamnation du dispositif paraît particulièrement excessive. Le dispositif  permet aux entreprises d’alléger leur masse salariale pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Son taux était de 4% en 2014. Il a grimpé à 6% cette année et culminera à 7% l’année prochaine, comme l’a récemment annoncé François Hollande, le chef de l’Etat.  En s’ajoutant aux allègements de charges sur les bas salaires, le CICE a permis l’allègement de la masse salariale des entreprises, réduisant le coût du travail. La sénatrice communiste considère que le CIC.E. n’a pas renforcé la compétitivité notamment du secteur manufacturier. Difficile de l’affirmer car les fait de ce type de mesure ne peut se faire sentir qu’à moyen et long terme,  en outre il est toujours complexe de procéder à l’évaluation pour ce type de mesure. Le CICE. a permis de restaurer certaines marges et au-delà de renforcer les capacités d’investissement. Ce n’est qu’après la restauration des marges et des capacités d’investissement qu’on peut éventuellement constater des effets  sur l’emploi. Ces effets se mesurent  au nombre d’emplois créés mais aussi au nombre d’emplois maintenus. Le rapport de la sénatrice communiste considère que le crédit d’impôt n’a permis de maintenir que 125 000 emplois. Là encore toute estimation ne peut être qu’approximative et la critique paraît peu pertinente. Il faut cependant observer une critique assez juste concernant les bénéficiaires du CIC.E. qui a surtout profité aux grandes entreprises. Par ailleurs, selon le Sénat, les ETI et les grandes entreprises sont les entreprises qui ont bénéficié en majorité du CICE. Elles représentent respectivement 22,8% et 30,2% des créances. Or, l’emploi se crée surtout dans les PME, PME qui ne « pèsent » que 32,7% des créances. Le rapport de la sénatrice constate que le CICE a constitué une aubaine critiquable pour les  entreprises en difficulté en rendant possible une amélioration de la trésorerie. Il faudrait faire observer à la sénatrice que cette amélioration de trésorerie n’a été possible que grâce à de meilleures marges, marges rendues possibles avec la baisse des charges. La sénatrice reprend à son compte les critiques des frondeurs du PS et de l’extrême gauche qui considèrent  que le CICE est donc un cadeau sans contrepartie fait aux entreprises. Le rapport critique  le coût exorbitant de ce dispositif. Celui-ci est estimé à environ 20 milliards d’euros pour les finances publiques à l’horizon 2020. Pour l’instant, le montant des créances pour les exercices 2013, 2014 et 2015 s’élève à 48 milliards d’euros. C’est la plus importante dépense fiscale de l’Etat, très loin devant le crédit impôt recherche dont le coût annuel avoisine les 6 milliards d’euros. «  Sachant qu’il n’y a jamais eu d’étude d’impact de ce dispositif, la décision de relever de 6% à 7% le taux du CICE est dans ce contexte risquée pour les finances publiques  », conclut la sénatrice qui s’interroge sur l’avenir de ce dispositif. En novembre 2015, François Hollande indiquait que le CICE serait transformé en un allègement de charges, conformément au souhait de Louis Gallois en 2012. En réalité ce rapport constitue une critique en règle du concept même de réduction de la fiscalité portant sur les charges sociales. Rien de surprenant si l’on tient compte manque de compétences d’une sénatrice, ancienne institutrice, qui n’entretient qu’un lien approximatif avec la problématique économique.

Vers la disparition de l’industrie en France ?

 

 

 

Alors que la France comptait près de 30 % des Français dans l’industrie il ne représente plus qu’un peu plus de 13 % en 2015. En cause, la transformation de l’économie notamment sa dématérialisation mais surtout aussi la délocalisation qui explique en grande partie d’ailleurs le déficit du commerce extérieur. Faute de compétitivité, une grande partie des productions de l’industrie nécessaire à l’économie française notamment est réalisée à l’étranger. On peut sans doute se réjouir de la croissance du secteur tertiaire sous réserve toutefois qu’il soit réellement créateur de valeur ajoutée et qu’il ne soit pas une intermédiation uniquement destinée à renchérir le prix de production ou à être même complètement inutile. Sur les 25,8 millions de Français «occupés», plus des trois-quarts travaillent dans le secteur tertiaire, tandis que l’industrie ne représente plus que 13,9% des emplois, la construction, 6,6%, et l’agriculture, 2,8%.La part du secteur tertiaire dans l’emploi total en France a gagné 22 points au cours des quatre dernières décennies. En revanche, la part de l’industrie s’est quasiment réduite de moitié sur la même période (-13 points), notamment sous l’effet de la forte expansion du secteur tertiaire ; celles de l’agriculture et de la construction ont perdu respectivement 7 et 3 points. En France, près d’un tiers des Français occupés travaillent dans le secteur de l’administration publique, de l’enseignement, de la santé humaine et de l’action sociale. Dans l’Union européenne, en 2014, le poids du secteur tertiaire est le plus important aux Pays-Bas et au Royaume-Uni où il approche 83%. Les secteurs de l’industrie et de la construction représentent encore plus de 30% des emplois en République tchèque, en Slovaquie et en Pologne. La Roumanie offre pratiquement un emploi sur trois dans l’agriculture alors que ce secteur d’activité ne représente plus que 5% des emplois européens.  La stratégie de délocalisation de Renault  illustre bien le processus de désindustrialisation en France. La  production en France de Renault n’a cessé de se réduire comme peau de chagrin. Le constructeur fabriquait encore 1,1 million de voitures et 227.000 utilitaires légers en 2004 dans l’Hexagone, contre 445.000 automobiles et 201.000 camionnettes l’an dernier.  Le tournant pris par Renault dans le « low cost », sous ses couleurs ou celle de sa filiale Dacia, lui vaut de beaux succès mais laisse de côté ses usines françaises au profit de sites Mais aussi grâce « à un prix de main d’œuvre d’un euro de l’heure (dans l’usine roumaine de Pitesti ndlr) contre 20 euros en France », poursuit-il.   C’est la même recette qui s’applique au Maroc avec un salaire mensuel tournant autour de 250 euros, contre 450 euros en Roumanie, selon Renault.  Tout est dit, Renault en perdition sur le marché français essaye de sauver les meubles en délocalisant. Qui peut lui reprocher ??Quand l’écart de salaire est de 1 à 20, il n’ya pas d’autre solution, sauf à disparaitre. Un exemple du mal chronique de l’industrie plombée par le coût du travail dont la fiscalité. Une illustration aussi de l’incohérence de l’Europe qui se réduit en fait à un vaste marché sans harmonisation et  sans règles. Les services sont aussi soumis à la même concurrence inégalitaire ; En transport par exemple, le pavillon terrestre français a disparu du champ européen alors que dans les années 80, il assurait encore 50% de parts de marché. Les ex pays de l’Est ont tué le transport français international. Certes une petite  régulation existe mais elle est virtuelle, trop restreinte dans son champ, inapplicable et inappliquée.

Prestations sociales : l’explosion

Prestations sociales : l’explosion

 

Démographie, chômage, maladie, invalidité autant de facteurs explicatifs pour comprendre la très forte montée des prestations sociales qui ont pratiquement doublé en 50 ans. La part des prestations sociales dans le revenu des Français est passée de 17,5% à près de 35%. Certains facteurs explicatifs sont d’ordre conjoncturel est liés en particulier à la faiblesse de la croissance. Nombre de comptes sociaux seraient davantage équilibrés ou en tout cas en moindres déficits avec une modification du rapport actif -non actif. Se pose cependant la question du niveau de certaines prestations sociales et de l’étendue de leur champ d’application. On peut comprendre qu’il soit difficile dans une période de crise économique de procéder à une modification substantielle de ces prestations mais force est de constater qu’on ne les réalise pas davantage en période de croissance satisfaisante. Sur la tendance la plupart des comptes sociaux ne peuvent exploser et du coup la protection sociale surtout à venir est largement hypothéquée. C’est le cas par exemple pour la retraite dont l’âge est régulièrement reculé, reculera encore comme son montant. C’est le cas aussi de l’assurance maladie ou encore des prestations relatives à l’invalidité sorte de cache-misère d’une partie du chômage.  Elles représentent désormais 35% du revenu disponible brut des ménages contre 13,8% en 1949. Au total en 2014, les dépenses de protection sociale ont atteint la somme rondelette de 688,9 milliards d’euros La hausse est quasiment continue depuis 1950 avec une accélération forte cependant depuis 2008. Le palier des 20% a été atteint en 1966, celui des 30% en 1995 et à ce rythme-là on pourrait atteindre les 40% dans les années 2020. Depuis 30 ans, cette redistribution typiquement française de la richesse nationale n’a baissé que trois fois. Sur les périodes 1988-1990, 1999-2001 ainsi que 2005-2008. Des périodes fastes pour l’économie française notamment marquées par un recul du chômage. Plusieurs raisons expliquent cette flambée des prestations. La première raison est à chercher du côté de la pyramide des âges. Car les retraites sont évidemment avec 270 milliards d’euros versés en 2013 le plus gros poste de ces dépenses. La population des plus de 60 ans qui représentait à peine 16,2% de la population française en 1950 devrait atteindre cette année les 25%. Or, le revenu de ces populations provient principalement des prestations sociales. « La hausse des prestations entre les années 50 et 80 s’explique par un changement dans les régimes de retraite, explique Ronan Mahieu, le chef du département des Comptes nationaux de l’Insee. Ils ont concerné une population de plus en plus large. A partir des années 90, il y a un effet pyramide des âges avec le « papy boom ». » Un vieillissement de la population qui a par ailleurs fait gonfler les autres postes de dépenses sociales comme la maladie, la dépendance, l’invalidité etc.   La deuxième raison n’est pas démographique mais économique. La très forte hausse du chômage qui concerne désormais 5 millions de Français a mécaniquement fait gonfler les dépenses. Incapable de recréer une dynamique menant au plein emploi, l’Etat a fait le choix de la redistribution pour soutenir les chômeurs plutôt que des réformes structurelles. Problème, si ces dépenses jouent le rôle d’amortisseurs sociaux en cas de crise (en soutenant la consommation par exemple), le niveau élevé des prélèvements handicape la reprise ou la bloque littéralement. C’est ce qui se passe en France depuis 2012, note la direction de la Recherche, des Études, de l’Évaluation et des Statistiques (Drees) dans une étude. Le niveau de prélèvement devient si élevé qu’il appauvrit désormais plus les contributeurs qu’il ne permet aux bénéficiaires de voir leurs revenus compensés.

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Foot Marseille : un nouveau président pour un OM invendable

Foot  Marseille : un nouveau président pour un OM  invendable

Décidément Margarita Louis Dreyfus veut faire argent de tout. Pourtant elle a hérité de l’immense fortune de Robert Louis Dreyfus passée ainsi sous pavillon russe ;  très critiqué pour sa gestion de l’Olympique de Marseille (et pour cause elle a vendu tous les  meilleurs joueurs au cours des dernières saisons) elle ambitionne de redresser la valeur de vente potentielle de l’Olympique de Marseille. Le problème c’est que l’Olympique de Marseille ne vaut à peu près rien surtout compte tenu de ses lamentables résultats sportifs. La raison commanderait que Margarita Louis Dreyfus cède le club pour le franc symbolique afin qu’un repreneur sérieux puisse redonner à Marseille le club que ses supporters exceptionnels méritent. La vérité c’est que son mari Louis Dreyfus aujourd’hui décédé, lui, s’intéressait vraiment au football et avait mis son argent personnel au service du club. Ce n’est pas le cas de Margarita Louis Dreyfus qui ne sait vraiment jamais intéressée au football et en plus qui espère tirer un profit de la vente d’un club. Le risque évidemment c’est qu’avec l’affaiblissement de l’effectif l’Olympique de Marseille pourrait encore flirter avec la descente en ligue deux pour la saison 2016 2017. En attendant Margarita Louis Dreyfus a désigné un nouveau président. L’Italien Giovanni Ciccolunghi succèdera lundi à Vincent Labrune.  Louis Dreyfus a annoncé ce mardi qu’il prendrait ses fonctions dès lundi prochain.  Ancien patron d’Adidas en Russie, membre du board de la holding Louis-Dreyfus depuis cinq ans, cet Italiens de 72 ans a été un « proche collaborateur de Robert Louis-Dreyfus », si l’on s’en tient au communiqué de Margarita Louis Dreyfus. Spécialiste du marketing sportif, Ciccolunghi devra préparer le club a une vente annoncée depuis plusieurs mois, pour laquelle les négociations sont en cours. Jean-René Angeloglou, « ami de la famille Louis-Dreyfus depuis plus de 30 ans », selon le communiqué, travaillait à l’OM depuis sa reprise par la famille Louis-Dreyfus en 1997 et connaît bien les rouages du club. Une assemblée générale doit se tenir jeudi après-midi au siège du club, pour entériner le changement de gouvernance, avec directoire et conseil de surveillance.

 

Fiscalité entreprises : 230 taxes

Fiscalité entreprises : 230 taxes pour un coût de collecte de plus de 5 milliards

 

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi  propose une simplification et une rationalisation de la collecte des versements effectués par les entreprises. Son coût annuel est estimé à 5,2 milliards d’euros. Le fameux choc de simplification lancée par le gouvernement pour l’essentiel a fait plouf. La rationalisation de la collecte des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises, qui s’est élevé à près de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1 % du PIB, est également une priorité, comme l’énonce la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Selon la Cour, ce sont 233 prélèvements auxquels sont soumises les entreprises chaque année ! Sur ce nombre, 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards d’euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. Parce que les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment), parce que ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, le coût de la collecte est exorbitant : 5,2 milliards d’euros ! « Face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables, les entreprises doivent supporter des charges administratives importantes pour s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales (recours à un expert-comptable, équipement en logiciels de comptabilité et de paie). Des efforts de simplification fiscale ont été mis en œuvre pour les petites entreprises mais, s’agissant des prélèvements sociaux, ils se sont limités jusqu’à présent aux travailleurs indépendants« , observe la Cour tout en rappelant que la déclaration sociale nominative, qui regroupe un grand nombre de déclarations et de prélèvements et réduit le nombre d’informations distinctes à déclarer, devrait permettre la rationalisation de la collecte. Cette situation est ubuesque. Pour répondre à cette complexité, un certain nombre d’entreprises est donc obligé de recourir aux conseils des experts-comptables, dont le coût de la prestation s’élève en moyenne à 4.700 euros par an selon la Cour des comptes et peut atteindre 14.000 euros. Un coût qui pourrait grimper, estime les Sages de la rue Cambon, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, 21 au total. Elle plaide notamment pour une poursuite des réorganisations internes dans les réseaux publics de collecte, en centralisant certains prélèvements et en réduisant du nombre de sites.

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

Hollande évoque la garde nationale pour éviter de parler du service national obligatoire

A défaut de contenu la gauche a l’habitude d’utiliser des formules sémantiques flamboyantes. Cette fois Hollande évoque la garde nationale quand il s’agit en fait de renforcer un peu les réservistes. Quinze mille réservistes opérationnels de gendarmerie et de police seront disponibles « d’ici la fin du mois », contre 12.000 actuellement, pour « assurer la sécurité des différents événements de l’été » a déclaré le chef de l’État.  Il est clair que le contexte pré électoral ne prédispose pas à poser la problématique d’un engagement actif au service de la république via un nouveau service national obligatoire.  Attentat après attentat, les pouvoirs publics bricolent leur plan de lutte contre le terrorisme. Mais force est de constater que la réponse n’est guère adaptée à l’enjeu. Au mieux on se contente d’indiquer que de nouvelles tueries sont à prévoir mais sans problématiser la question et sans permettre à l’opinion d’être en mesure de comprendre et d’accepter une nouvelle articulation entre la problématique de sécurité et la problématique de liberté.  L’un des piliers du plan gouvernemental pour lutter contre le terrorisme repose sur l’opération sentinelle (opération Vigipirate renforcée) qui mobilise 10 000 militaires dans les rues et les lieux publics. En réalité une opération très symbolique qui vise surtout à rassurer la population. Cette action devrait relever des forces de police et non des forces militaires lesquelles s sont déjà épuisées par toutes les tâches de surveillance des rassemblements divers et variés, festifs ou non. On sait que la France s’est imprudemment engagée sur nombre de théâtres d’opérations de guerre au Moyen-Orient et en Afrique où les effectifs sont déjà insuffisants. Or avec l’opération sentinelle on se prive d’environ 10 % des effectifs de l’armée de terre. Pris de court une nouvelle fois,  le ministre de l’intérieur a sorti de son chapeau un service militaire pour ceux qui le souhaitent : une curieuse conception de la solidarité républicaine. Il est clair qu’en période préélectorale personne n’ose ouvrir le débat sur la nécessité d’un service national obligatoire par exemple de six mois et qui permettrait de libérer totalement les militaires de cette opération Sentinelle. Accessoirement cela offrirait un moyen de permettre une adhésion plus active aux valeurs de la république ; république dans les citoyens ne peuvent se comporter uniquement en consommateurs de liberté individuelle ou collective mais sans les contraintes de l’engagement. Le contexte commanderait pourtant un changement de statut du citoyen passant de la posture de consommateurs à celui d’acteur.

 

 

Brexit : Merkel veut donner du temps au temps

Brexit : Merkel veut donner du temps au temps

Comme il fallait s’y attendre Merkel n’est pas particulièrement satisfaite du départ Royaume-Uni qui constituait un fidèle allié pour réduire l’union économique à une seule zone d’échanges commerciaux. Bref avec le brexit  le camp libéral s’affaiblit. Du coup Angela Merkel va sans doute s’efforcer de faciliter une négociation assez favorable au Royaume-Uni quitte à prendre le temps une fois l’émotion passée tant au  Royaume-Uni que dans le reste de l’union européenne. On voit bien que cette posture de Merkel est contradictoire avec d’autres notamment celle de hollande lequel souhaitait  une rupture rapide et définitive. « Il est dans l’intérêt de tous que la Grande-Bretagne demande cette sortie quand elle aura une position de négociation bien définie », a déclaré la chancelière allemande à la presse aux côté de la Première ministre britannique Theresa May, avec laquelle elle venait de s’entretenir lors de sa première visite à Berlin. « Une bonne préparation est importante et donc, nous aussi, nous allons attendre le moment » où Londres se décidera à formuler sa demande suite au référendum de fin juin au cours duquel les Britanniques ont voté en faveur d’une sortie de l’UE, a ajouté Angela Merkel. De son côté, Theresa May a réaffirmé que son pays ne déposerait pas sa demande formelle de sortie cette année. « Cela n’arrivera pas avant la fin de cette année », a-t-elle déclaré. « Cela va prendre du temps et demander un travail très précis » pour affiner la position du Royaume-Uni dans les tractations avec le reste de l’UE sur les conditions de sortie, a-t-elle souligné. Une fois la demande déposée, les traités européens prévoient que les négociations s’achèvent dans un délai de deux ans, ce qui rend possible une sortie de la Grande-Bretagne à l’horizon 2019 voir plus tard compte tenu de la complexité des questions juridiques à régler.

 

(‘Avec AFP)

Après Nice : « absence de réflexion collective » (Jean-Pierre Raffarin)

Après Nice : «  absence de réflexion collective » (Jean-Pierre Raffarin)

 

À droite Jean-Pierre Raffarin fait un peu exception et ne rejoint pas le cœur des critiques en tout genre et encore moins les élucubrations populistes de certains. « Je souhaiterais que nous puissions avoir des débats sereins et apaisés, là où ils doivent se dérouler, c’est-à-dire au Parlement et non dans les JT. Notre démocratie ne connaît pas la réflexion collective, c’est désolant». Il veut «éviter que les politiques de sécurité ne s’inventent dans les quarante-huit heures suivant un drame». Ceci étant  Jean-Pierre Raffarin aborde une question essentielle à savoir la trop grande exposition de la France contre l’État islamique. Jean-Pierre Raffarin remet en cause l’intérêt d’une intervention militaire française contre l’État islamique. «On peut se poser la question de la surexposition de nos armées en Irak et en Syrie. Dans cette aventure, nous sommes partis avec les Américains, et aujourd’hui notre action est globalement minoritaire mais politiquement très exposée. En va-t-il de l’intérêt supérieur de la France? Nous payons doublement le prix de la guerre, humainement et matériellement», s’interroge le sénateur. Jean-Pierre Raffarin ne rejoint pas les propositions fantaisistes de certains de ses collègues comme  Georges Fenech (LR): qui propose «Un Guantanamo à la française», ou encore comme  Alain Marsaud (LR) qui déclare «Je me défends, je porte une arme» Pour l’ex-juge antiterroriste, la population française doit être armée. «, Autre proposition, celle de Jacques Bompard qui consiste à faire «Faire sauter l’État de droit» sans oublier  Henri Guaino (LR) qui  a suggèré de mettre un lance-roquettes sur la Promenade des Anglais est sans doute lors de toutes les manifestations festives ou non. À juste titre Jean-Pierre Raffarin s’est donc inquiété de la surenchère des leaders de la droite

Loi travail : les mesures phares

Loi travail :  les mesures phares

 

Les  principales mesures du projet de loi «relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels».

 

• La primauté des accords d’entreprise

L’article 2 est celui qui a été le plus contesté aussi bien par les frondeurs que par les syndicats contestataires. D’une certaine manière il donne la possibilité d’aménager les conditions de travail au plan local en fonction de l’évolution de la conjoncture. On s’apercevra sans doute avec le temps que cet article est fondamental car il rompt avec le centralisme d’une réglementation qui ne tient pas compte de la spécificité des activités et de la diversité des deux entreprises. La mise en œuvre de cet accord pourrait par ailleurs bousculer certains syndicats habitués à s’abriter derrière des règles nationales. À terme la représentation syndicale pourrait être bousculée au profit des syndicats réformistes, ceux cassant doute compris la CGT et ceux qui la confortent dans son opposition radicale aux principes d’accords locaux. Il consacre la primauté des accords d’entreprise pour l’aménagement du temps de travail, la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires, la rémunération des temps de restauration et de pause.

 

• Le licenciement économique

Le licenciement économique pourra être autorisé à partir d’un trimestre de baisse, par rapport à la même période l’année précédente, du chiffre d’affaires pour les entreprises de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs pour celles de 11 à 50 salariés, trois trimestres consécutifs pour celles de 50 à 300 salariés et enfin quatre trimestres consécutifs pour celles de plus de 300 salariés. Le périmètre des difficultés économiques d’une entreprise restera fixé par la jurisprudence, avec une appréciation au niveau international.

 

• Accord majoritaire

Actuellement, il y a deux possibilités pour les accords: soit un accord majoritaire, soit la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que ceux représentant 50% ne s’y opposent.

Le texte propose une nouvelle possibilité. Si un accord n’est pas soutenu par la majorité des syndicats, ceux représentant au moins 30% des salariés pourront demander aux salariés de se prononcer directement. En cas de vote majoritaire des salariés, l’accord sera validé. Encore un principe auquel sont opposés les syndicats contestataires qui craignent en faite la démocratie syndicale d’entreprise au détriment évidemment du syndicalisme centralisateur qui rassure mais déresponsabilise.

• PME-TPE

Création d’un «service public territorial de l’accès au droit» pour aider notamment les entreprises de moins de 300 salariés. Une entreprise ayant suivi les procédures prescrites par l’administration pourra attester de sa bonne foi. Les branches pourront négocier des accords-types applicables unilatéralement par les employeurs d’entreprises de moins de 50 salariés. Dans les entreprises sans représentation syndicale, les employeurs pourront négocier avec des salariés mandatés par un syndicat sur tout sujet pouvant faire l’objet d’un accord.

 

• Accord de préservation dans l’emploi

En cas d’obtention d’un nouveau marché, l’employeur pourra demander à ses salariés de travailler davantage. Cet accord primera sur le contrat. En revanche, l’employeur ne peut pas faire baisser la rémunération mensuelle. Les salariés refusant ces accords s’exposent à un licenciement pour «motif spécifique».

 

• Syndicats

Les délégués syndicaux pourront consacrer plus de temps à leur activité syndicale, soit 20% de temps en plus.

 

• Congés et protection

En cas de décès d’un enfant, le congé du salarié est porté de deux à cinq jours. Celui pour la mort des parents et beaux-parents, d’un frère ou d’une sœur, passe d’un à deux jours.

La période d’interdiction du licenciement pour les mères revenant de congé maternité sera allongée de 4 à 10 semaines.

 

• Neutralité

Le règlement intérieur des entreprises peut «contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés», dans certaines limites.

 

• Garantie jeunes

Le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros. Les moins de 28 ans diplômés depuis moins de trois mois pourront bénéficier d’une aide à la recherche du premier emploi, accordée pour une durée de quatre mois.

 

• CPA

Dès 2017, le CPA regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte pénibilité (C3P) et un nouveau «compte d’engagement citoyen». Il sera ouvert aux retraités.

 

• Déconnexion

A partir de 2017, modalités du «droit à la déconnexion» dans les sujets abordés lors de la négociation annuelle en entreprises.

 

• Code du travail

Création d’une commission chargée de proposer au gouvernement d’ici deux ans une refondation du Code du travail. Le Haut Conseil du dialogue social y sera associé.

 

Loi travail : « juste quelques points positifs » (Pierre Gattaz)

Loi travail : « juste quelques points positifs » (Pierre Gattaz)

 

Maintenant que la loi travail a été adoptée Pierre Gattaz, le patron du Medef, retrouve quelques vertus au texte définitif. Il convient même que cette loi pourra créer quelques -emplois mais très peu. En réalité personne n’en sait rien,  pas plus le gouvernement que le patron du Medef car ce type de mesure ne peuvent avoir d’effet qu’à moyen et long terme, en outre l’évaluation est toujours difficile.

 

Interview du président du Medef dans le Figaro :

 

 

Les conflits qui ont eu lieu sur la loi travail ne démontrent-ils pas que la France est irréformable?

 

Pierre GATTAZ. - Je ne le pense pas. Si la loi travail a été mal acceptée, c’est parce que le gouvernement n’a pas expliqué ses enjeux. Il est indispensable de dire à nos concitoyens que le monde traverse une période de mutation intense, avec le numérique, la mondialisation, le défi énergétique. Et que la France peut relever ces défis. Il faut passer de la fatalité du constat à la volonté d’action. Mais pour réformer, tout pouvoir politique doit d’abord avoir une vision pour le pays et l’expliquer aux citoyens. Un cap, c’est ce qui manque à la France depuis trente ans. Voilà pourquoi il y a tant de crispations. Au Medef, nous voulons promouvoir l’esprit d’entreprise dans tous les domaines. C’est ce que nous appelons «l’entreprenalisme», qui n’a rien à voir avec l’ultralibéralisme! Nous disons juste qu’il n’y a pas de progrès social durable sans entreprises compétitives. Et qu’une entreprise a besoin de salariés épanouis et avec des compétences renouvelées tout au long de leur vie. Dès la rentrée, nous souhaitons renouer le dialogue avec les syndicats pour discuter de ces sujets. Par ailleurs, en fin d’année, nous proposerons des réformes concrètes, pour alimenter les débats de la présidentielle.

 

La loi El Khomri créera-t-elle de l’emploi?

Non, très peu. Cette loi est une occasion manquée. Avec 10 % de chômage, le marché du travail dysfonctionne en France, et ce n’est pas en faveur des salariés. À Londres, quelqu’un qui en a assez de son entreprise peut la quitter et retrouver un job rapidement… La première version de la loi aurait pu créer de l’emploi mais, passé au moulinet de la folie technico-politicienne, il ne reste plus grand-chose du texte. Juste quelques points positifs: l’article 2 qui renforce la négociation au niveau de l’entreprise, la sécurisation du licenciement économique et les accords offensifs. (…)

Il faut d’autres baisses d’impôts pour les entreprises (Gattaz)

Il faut d’autres baisses d’impôts pour les entreprises (Gattaz)

 

Même si Pierre Gattaz n’incarne pas le dirigeant constructif et positif dont aurait besoin le patronat, il n’empêche qu’il n’a pas tort de réclamer à nouveau une baisse de la fiscalité sur les entreprises. Une fiscalité qui plombe la compétitivité et tue d’emploi entraînant en même temps une dérive des comptes publics notamment des coûts sociaux du chômage. Pierre Gattaz estime que les 40 milliards d’euros de baisses de charges prévues par le pacte de responsabilité, notamment via le crédit d’impôt compétitivité-emploi (CICE), ont certes permis de réduire le coût du travail mais que les résultats ne sont pas encore suffisants. »Le pacte de responsabilité, c’est un premier pas: les entreprises commencent à retrouver des marges et ont créé plus de 100.000 emplois en net l’an passé. Mais cela ne va pas assez loin », déclare-t-il. Selon lui, l’écart de compétitivité fiscale et sociale entre la France et l’Allemagne s’élevait à près de 135 milliards d’euros en 2013. Déduction faite de l’impact du pacte de responsabilité, « les prélèvements pesant sur les entreprises françaises sont encore de plus de 90 milliards supérieurs à ceux de leurs homologues allemandes », souligne-t-il en appelant à « combler cet écart ». « Il ne s’agit pas de réduire leurs impôts et charges de 90 milliards du jour en lendemain ; mais en cinq ans, c’est faisable », poursuit Pierre Gattaz. Pour financer cette nouvelle baisse de prélèvements, le président du Medef suggère une hausse de deux points de la TVA, qui rapporterait 16 milliards d’euros et permettrait d’appliquer une première baisse du coût du travail dès l’an prochain, « pour créer un choc positif après la présidentielle ». A plus longue échéance, il estime que les efforts d’économies sur les dépenses publiques, sans « tailler à la hache » mais « en tirant profit de la révolution numérique et en impliquant davantage les fonctionnaires, en simplifiant », devraient permettre de dégager des montants suffisants, voire de dégager « de la marge pour faire un geste fiscal envers les classes moyennes ». Toujours dans le domaine de la fiscalité des entreprises, Pierre Gattaz déplore la décision de l’exécutif de renoncer à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt assis sur le chiffre d’affaires qui sert à financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Le pacte de responsabilité prévoyait initialement pour 2017 une baisse d’un point de l’impôt sur les sociétés (IS) et la disparition totale de la C3S. Mais François Hollande a annoncé dans un entretien accordé aux Echos fin juin que la dernière tranche du pacte, d’un montant de cinq milliards d’euros, prendrait la forme d’une augmentation du CICE et d’une baisse de l’IS pour les PME.

(Avec Reuters)

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Assurance maladie : très petit recul des dépenses en juin en France

Cocorico,  les dépenses du régime général d’assurance maladie ont reculé de 0,1% le mois dernier en France par rapport à juin 2015, alors qu’elles affichaient une hausse de 2,4% un mois plus tôt. Faut-il cependant préciser que la sécu connaîtra encore un déficit de leur de 10 milliards en 2016 et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards ! Cependant contente du résultat du mois de juin. La Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés précise que leur progression sur les douze derniers mois s’est établie à 1,5% en juin, ce qui marque une poursuite de la décélération observée depuis le début de l’année. Elle est en effet passée de 2,2% à fin janvier à 1,8% fin mai. Les soins de ville dispensés par des professionnels de santé libéraux, qui représentent près de la moitié du total des dépenses d’assurance maladie, ont diminué de 1,3% le mois dernier. Sur un an, ils progressent de 1,3%.Les remboursements de médicaments délivrés par des pharmacies de ville ont reculé de 3,9% sur un mois et reculent de 1,6% sur un an. Les versements aux hôpitaux ont progressé de 1,8% sur les douze mois à fin juin, avec une hausse de 2,3% dans le secteur public, un recul de 0,8% dans le privé et une augmentation de 2,0% dans le secteur médico-social. Bref quand même pas de quoi pavoiser. L a Cour des Comptes avait d’ailleurs déclaré qu’elle était dans l’incapacité de prévoir une date pour le rééquilibrage des comptes de la Sécu (pas avant 2020) la commission des comptes de la sécurité sociale est plus complaisante ;  elle juge qu’il faudra faire des efforts supplémentaires par rapport à ceux demandés par le gouvernement. Une sorte d’euphémisme puisque ce déficit de la sécu et de l’ordre de 10 milliards et que les déficits cumulés représentent environ 230 milliards !  La vérité c’est que la dérive est incontrôlable et que la sécu sert aussi d’amortisseur social face à la crise. En outre il est clair qu’en l’état actuel du chômage les recettes sont durement affectées tandis que les dépenses dérivent. Le gouvernement doit aller au-delà des efforts de maîtrise des dépenses de santé déjà prévus pour tenir ses objectifs de baisse du déficit de la protection sociale en 2016, juge donc  la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Le  gouvernement table sur un déficit de la Sécurité sociale proche de dix milliards d’euros l’an prochain, en baisse de trois milliards par rapport à cette année. Ce chiffre est conforme à la trajectoire publiée fin 2014, qui prévoyait un déficit 2016 à 10,2 milliards, bien que la Cour des Comptes ait des doutes sur la capacité du gouvernement à maîtriser les comptes sociaux de la France. Il devrait être officialisé jeudi à l’issue d’une réunion de la CCSS et tient compte de mesures d’économies qui figureront dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Mais à en juger par les dernières projections de la CCSS, qui seront présentées lors de cette réunion et dont Reuters à obtenu la synthèse, le pari n’est pas gagné. La Commission table sur un déficit global du régime général de la Sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) de 12,8 milliards d’euros en 2015, en baisse de 400 millions d’euros par rapport à 2014, et de 14,2 milliards en 2016, donc de nouveau en hausse, avant mesures correctrices. Le programme de stabilité des dépenses publiques de la France prévoit cependant de limiter à 1,75% la progression des dépenses d’assurance maladie, après 2,05% en 2015. « La fixation d’un Ondam (objectif national de dépenses d’assurance maladie) à 1,75% devrait réduire de 3,1 milliards (ces) dépenses », estime la CCSS dans son rapport. De quoi ramener le déficit de l’assurance maladie à sept milliards d’euros, niveau comparable à celui attendu en 2015. Mais cela ne ramènerait le déficit global de la Sécurité sociale qu’à 11,1 milliards d’euros, largement au-dessus de l’objectif affiché par le programme de stabilité. « Des mesures complémentaires en dépenses ou en recettes sont donc nécessaires pour réduire significativement le déficit », écrit donc naïvement la  commission.

 

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