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Le prélèvement à la source : plus simple pour les gens…pas pour les entreprises

Le prélèvement à la source : plus simple  pour les gens…pas pour les entreprises

 

 

D’après Michel sapin le prélèvement à la source sera plus simple les gens à partir de 2018. Plus simple sans doute pour les contribuables mais pas pour les entreprises qui devront à nouveau se transformer en collecteur d’impôts. Michel Sapin considère en outre qu’il est vraisemblable que la future majorité ne reviendra pas sur cette réforme. De ce point de vue, il a sans doute raison car l’État pourrait bien avoir trouvé avec ce prélèvement une sorte de martingale fiscale pour augmenter en douceur les prélèvements fiscaux. En apparence ce serait une  bonne réforme et ce serait même souhaité par les Français. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale (en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Or cette opération complexe ne pourra être effectuée avant 2017. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une  réforme à la mode Hollande, une  reforme molle.  Manuel Valls a promis aux socialistes que le gouvernement allait «réussir», notamment en engageant «le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, première étape d’une modernisation de notre imposition». Selon la définition de l’Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le particulier? Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l’administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Mais Michel sapin confirme qu’il s’agit cependant d’une grande simplification : « cette grande modernisation de l’impôt va faciliter la vie des gens, surtout en cas de changements professionnels ou familiaux. Le calcul des impôts ne change pas, c’est le prélèvement qui aura lieu à la source, comme pour la CSG ou les cotisations, au moment où l’on touche son revenu. Pour 90 % des Français qui perçoivent uniquement un salaire ou une retraite, ce sera d’une simplicité absolue et d’une grande sécurité. Durant ce quinquennat, nous aurons réformé jusqu’au bout. Je ne vois pas qui remettrait en cause une disposition de cette nature, qui sera votée en fin d’année et entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Elle sera appliquée quelle que soit la majorité. »

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