Fiscalité entreprises : 230 taxes

Fiscalité entreprises : 230 taxes pour un coût de collecte de plus de 5 milliards

 

Un rapport de la Cour des comptes publié mercredi  propose une simplification et une rationalisation de la collecte des versements effectués par les entreprises. Son coût annuel est estimé à 5,2 milliards d’euros. Le fameux choc de simplification lancée par le gouvernement pour l’essentiel a fait plouf. La rationalisation de la collecte des multiples prélèvements fiscaux, sociaux et d’autres natures versés par les entreprises, qui s’est élevé à près de 773 milliards d’euros en 2014, soit 36,1 % du PIB, est également une priorité, comme l’énonce la Cour des comptes dans un rapport publié ce mercredi. Selon la Cour, ce sont 233 prélèvements auxquels sont soumises les entreprises chaque année ! Sur ce nombre, 96 prélèvements rapportent individuellement moins de 100 millions d’euros pour un total de 2,5 milliards d’euros, soit 0,3% du total des rentrées fiscales. Parce que les entreprises acquittent ces prélèvements soit en qualité de contribuables, soit comme collecteurs de premier niveau des impôts ou des prélèvements sociaux dus par leurs clients (TVA par exemple) ou par leurs salariés (cotisations sociales notamment), parce que ces prélèvements sont collectés par plusieurs administrations fiscales et organismes de sécurité sociale, mais aussi par de nombreux autres organismes de droit privé, le coût de la collecte est exorbitant : 5,2 milliards d’euros ! « Face à la complexité croissante et à l’instabilité des règles de droit applicables, les entreprises doivent supporter des charges administratives importantes pour s’acquitter de leurs obligations fiscales et sociales (recours à un expert-comptable, équipement en logiciels de comptabilité et de paie). Des efforts de simplification fiscale ont été mis en œuvre pour les petites entreprises mais, s’agissant des prélèvements sociaux, ils se sont limités jusqu’à présent aux travailleurs indépendants« , observe la Cour tout en rappelant que la déclaration sociale nominative, qui regroupe un grand nombre de déclarations et de prélèvements et réduit le nombre d’informations distinctes à déclarer, devrait permettre la rationalisation de la collecte. Cette situation est ubuesque. Pour répondre à cette complexité, un certain nombre d’entreprises est donc obligé de recourir aux conseils des experts-comptables, dont le coût de la prestation s’élève en moyenne à 4.700 euros par an selon la Cour des comptes et peut atteindre 14.000 euros. Un coût qui pourrait grimper, estime les Sages de la rue Cambon, avec la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.  Dans ce contexte, la Cour formule une série de recommandations, 21 au total. Elle plaide notamment pour une poursuite des réorganisations internes dans les réseaux publics de collecte, en centralisant certains prélèvements et en réduisant du nombre de sites.