Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le patronat n’appliquera pas compte pénibilité

Le Medef n’appliquera pas le compte pénibilité considérant que sa mise en œuvre était impossible dans les conditions actuelles. En cause surtout sa complexité qui vise à attribuer des points pour les salariés soumis à des conditions de travail très difficiles. L’intention est à la fois juste et louable car il est logique que les salariés dont les conditions de travail sont les plus pénibles puissent bénéficier d’avantages soit pour se reclasser soit pour partir plus tôt à la retraite. Reste que la mise en œuvre de ce compte de pénibilité ressemble à une cathédrale administrative. La question se pose aussi de savoir si c’est bien à d’entreprise de définir les points à attribuer en fonction des conditions de travail spécifiques. Peut-être cette tâche devrait-elle incomber à la médecine du travail à la fois pour une évaluation plus neutre mais aussi pour une approche individualisée de la pénibilité car tout critère moyen n’a guère de sens compte tenu de la diversité des contextes de travail.  Le patronat est donc entré en résistance contre le compte pénibilité, dont un nouveau volet entre en vigueur le 1er juillet, en menaçant de ne pas appliquer ce dispositif de prévention des conditions de travail pénibles. « Nous ne savons pas appliquer la loi (…) Sur les six nouveaux critères, nous ne savons pas faire », a déclaré mercredi le président du Medef, lors d’une rencontre avec la presse. « Rendez-vous dans deux jours, on ne saura pas faire (…) On a alerté le gouvernement depuis des semaines, des mois », a ajouté Pierre Gattaz. « Dans l’état actuel, les entreprises ne pourront pas appliquer le dispositif pénibilité. » Il a estimé que « l’administration ne sait pas faire non plus. » La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a dénoncé la position du patronat, jugeant que « la démocratie ne s’arrête pas aux portes du Medef ». « Pierre Gattaz met en difficulté les entreprises et s’attaque aux droits des Français », a-t-elle écrit sur Twitter. Le Compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP), intégré au Compte personnel d’activité (CPA) créé par le projet de loi Travail en cours d’examen au Parlement, attribue des points aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles ou à des risques professionnels. Ce compte, plafonné à 100 points sur l’ensemble de la carrière, ouvre droit à une formation professionnelle pour accéder à un emploi moins exposé, à un passage à temps partiel sans baisse de rémunération ou à une retraite anticipée. Dix facteurs de pénibilité ont été recensés dans le cadre de la dernière réforme des retraites. Les quatre premiers (travail de nuit, en équipes alternées, répétitif ou à cadence contrainte et en milieu hyperbare) sont pris en compte depuis janvier 2015. Les six autres (manutention de charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques, contact avec des agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit) sont censés être pris en compte à partir de vendredi.

(Avec Reuters)

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