Les dérives de l’auto-entreprenariat

Il est clair que dans certaines circonstances le développement du statut d’auto entrepreneur constitue en fait un détournement des contraintes fiscales et sociales. C’est le cas notamment pour certains livreurs de pizzas et autres repas qui travaillent en exclusivité avec un seul fournisseur qui leur impose de strictes conditions de production de ce service. Il y a évidemment un lien de subordination qui exigerait la requalification de ces travailleurs sous le statut de salarié. C’est la grande dérive des formes d’uberisation  qui reportent  sur le travailleur des charges qui devraient être supportées par le donneur d’ordre. Un livreur à vélo, est actuellement engagé dans un marathon juridique pour obtenir la requalification de son contrat « La bataille continue, je suis un petit peu déçu, je n’ai pas été débouté mais je suis un peu dégouté. C’est reparti pour un an et demi », a indiqué lundi midi Jérôme Pimot, ancien livreur à vélo, sur France Info après la décision du conseil des prud’hommes de Paris de renvoyer son affaire devant un juge départiteur. Jérôme Pimot, déclaré comme auto-entrepreneur pendant son activité, attaque une entreprise de livraison de repas à domicile pour être reconnu en tant que salarié. Jérôme Pimot a indiqué ne pas être seul dans ce combat : « C’est pour tous les autres coursiers qui attendaient cette décision, et les PME classiques qui elles aussi sont en attente de décision, parce que l’uberisation fait courir sur eux le risque de la concurrence déloyale, de toutes ces plateformes qui engagent des autoentrepreneurs sans payer de cotisations patronales, de cotisations sociales ». Face à ce report de la décision des prud’hommes, Jérôme Pimot s’est inquiété car « dans un an et demi, on sera peut-être 10.000, 20.000 livreurs en auto-entrepreneur. »Ce jugement est très attendu car il pourrait faire jurisprudence alors que les entreprises de livraisons de repas à domicile se sont multipliées ces derniers mois en France.

 

(Avec France info)