Faut-il pendre Kerviel ?
Sans doute ce que pense Laurence Parisot, ancienne présidente du Medef si l’on en juge par son pamphlet dans Challenges à charge contre l’ex trader. Un pamphlet qui fait suite à celui de même teneur de Philippe Manière, lobbyiste de l’ultra libéralisme toujours dans l’excellent (comme dirait Coluche) et très contradictoire Challenges. Un pamphlet qui sans doute comme celui de Philippe Manière a été écrit pout influencer le procès civil concernant les 4.9 milliards réclamés à Kerviel. Dommage que nos pamphlétaires n’aient pas attendu pour prendre connaissance de la déclaration de l’avocat général qui a indiqué que forcément la Société générale était impliquée dans ce scandale et qu’elle l’a couvert implicitement ; bref la reconnaissance de la très forte responsabilité de la banque. Parisot qu’on a connu plus mesurée n’attaque pas seulement Kerviel mais les prudhommes, considérés comme une instance de « justiciers , fléau de notre vie économique et socaile » . L’outrance du propos discrédite évidemment une argumentation déjà très faible qui ne vise qu’a soutenir la Société générale et derrière tous les banquiers (dont rappelons-le aucun n’a été inquiété en France après la crise de 2008 dont ils sont responsables). Et ce n’est pas la référence littéraire à Roland Barthe qui peut faire office de pertinence. Laurence Parisot devrait relire Mythologie de Barthe en 1957 où il dénonce la stratégie bourgeoise (qui) est de remplir le monde entier de sa culture et de sa morale. Solliciter la morale pour défendre la Société générale, l’oxonérer de toute responsabilité et enfoncer uniquement Kerviel relève de l’aveuglement intellectuel. Le mythe n’est pas Kerviel mais le Dieu de la banque. Comme l’article de Philippe Manière, le pamphlet de Parisot mérite aussi son pesant de cacahuètes.
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« L’Affaire Kerviel, c’est une Affaire avec un A majuscule. Le genre d’Affaire qui marque pour toujours une époque. L’homme au cœur du dossier est jeune, affiche le regard déterminé de l’homme sûr de son bon droit. Il est d’autant plus fascinant qu’il a plutôt une belle tête, qu’il porte la barbe légère de l’homme moderne, et qu’à l’évidence il ne manque pas de courage. Sa marche « contre la tyrannie des marchés » de Rome à la frontière franco-italienne après avoir rencontré le Pape François et avant d’être incarcéré, est à elle seule un mythe de la vie quotidienne française au sens où l’entendait Roland Barthes: elle a rendu les choses claires, évidentes, comme allant de soi. L’homme est désormais dépositaire des attributs de la sainteté et peut légitimement incarner le héros solitaire qui lutte contre le système complexe et honni de la finance mondiale. Le mythe fonctionne d’autant mieux que face à l’homme Kerviel, la banque Société Générale se présente toujours de manière anonyme, désincarnée, sans chair, ni os, ni âme.
C’est là, au cœur de ce spectacle quasi hollywoodien qu’intervient la justice. On attend d’elle qu’elle dise le réel, qu’elle extirpe le rationnel de ce grand bazar émotionnel. Or, elle le fait. Au plus haut niveau de sa hiérarchie. Tribunal, Cour d’appel, Cour de Cassation condamnent Jérôme Kerviel à 5 ans de prison, dont 3 ans fermes, pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse de données dans un système informatique. Le volet civil de l’affaire, actuellement traité par la Cour d’appel de Versailles, concerne le montant des dommages et intérêts réclamés par la banque. Mais quelle que soit la décision de cette Cour, à la question fondamentale qui est le cœur du dossier, le trader Jérôme Kerviel a-t-il commis une faute?, la réponse est oui. Jérôme Kerviel lui-même l’a reconnu au cours de l’instruction, le jugement pénal de première instance en a fait la démonstration, le jugement pénal en appel l’a confirmé. Dès lors, le jugement rendu le 7 juin dernier par le tribunal des prud’hommes de Paris qui condamne la Société Générale pour « licenciement sans cause réelle ni sérieuse » est une ineptie. Je n’ignore pas l’argument de pure forme avancé par le Conseil prudhommal – le droit du travail donne deux mois à une entreprise pour sanctionner des faits, au-delà ils sont considérés comme prescrits -. Mais je vois surtout l’impasse construite, année après année, article après article, alinéa après alinéa, par le code du travail. Ce qu’il convient de mettre en cause n’est ni son poids, ni son épaisseur. De ce point de vue, le Code Général des Impôts n’a rien à lui envier. Non, ce qu’il convient de mettre en cause, c’est son essence aporétique, son incohérence qui peut aller jusqu’à la contradiction flagrante. La décision des prud’hommes en est l’illustration. L’entreprise se doit d’être prudente dans l’évaluation des agissements d’un salarié. Il est raisonnable qu’elle se donne le temps de la compréhension et de l’expertise. Il serait même répréhensible qu’elle fît autrement. Des mois et des mois de travail ont été nécessaires aux inspecteurs de police et aux juges pour établir les faits. Mais au DRH de la Société Générale, deux mois auraient dû suffire! D’un côté, une Cour d’appel condamne à plusieurs années de prison, de l’autre, un tribunal des prud’hommes réfute l’idée d’une « faute lourde »! Non seulement il est fréquent que le droit du travail soit intrinsèquement illogique, mais de plus il s’articule mal aux autres droits. Ici, le droit pénal. Souvent le droit du commerce ou le doit boursier. Mais ce qui rend la chose insupportable, c’est qu’à ces paradoxes du droit et de la justice, s’ajoute la dérive, manifeste depuis quelques années, des Conseils de Prud’hommes. A l’instar de cette décision « Kerviel contre Société Générale », combien de jugements où des détails de forme aboutissent à la condamnation de l’entreprise en dépit de la reconnaissance de la faute du salarié? Des centaines par an. Les Prud’hommes jugent de moins en moins l’individu et de plus en plus le système. Les Conseillers prudhommaux se pensent en justiciers: Jérôme Kerviel a sûrement triché, mais la Société Générale n’avait pas à lui donner un tel pouvoir ! Profitons-en pour rétablir de l’égalitarisme ! Bref, la forme prime sur le fond, la morale, pour ne pas dire le moralisme, sur le droit. La Société Générale survivra à l’Affaire Kerviel. Mais les TPE et les PME ne surmontent pas toujours l’injustice prudhommale de leur mini Affaire Kerviel. La loi Macron a apporté quelques modifications. Mais il est important d’aller beaucoup plus loin, et de lancer une réforme radicale en instaurant la présence obligatoire d’un juge professionnel. Sinon, la justice prudhommale au lieu d’exprimer le fléau de la balance sera le fléau tout court de notre vie économique et sociale. »
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