Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par 2

Baisse des dotations aux communes en 2017 divisée par  2

Une annonce du président de la république leur du congrès des maires. Mais une orientation qui est loin de satisfaire les responsables des collectivités locales face aux de nouvelles dépenses imposées concernant notamment les activités périscolaires surtout dans les petites communes qui ne disposent pratiquement d’aucune infrastructure pour faire face à cette contrainte sans parler de la dérive des dépenses sociales liées à la dégradation de l’environnement économique. Des contraintes qui cependant n’exonèrent pas la responsabilité de certains maires vis-à-vis de la dérive de certaines dépenses inutiles d’investissement et de fonctionnement même si tendanciellement ces dépenses s’inscrivent maintenant à la baisse. Une baisse des dotations aux communes limitées à 1 milliard au lieu de deux c’est  ce que a annoncé le président de la République. la dernière tranche prévue de baisse des dotations en 2017, qui devait atteindre 3,7 milliards d’euros pour l’ensemble des collectivités locales, sera finalement réduite de moitié pour les communes et les intercommunalités. Très concrètement, pour le « bloc communal », cela représente donc environ une baisse d’environ un milliard d’euros des dotations de l’Etat en 2017 au-lieu des 2,1 milliards attendus. Une petite bouffée d’air qui ne sera cependant pas suffisante pour significativement permettre aux communes de relancer leurs investissements publics qui ont chuté de plus de 13% en 2015. Rappelons que le gouvernement avait décidé d’inclure massivement les collectivités locales dans son plan de réduction des dépenses publiques de 50 milliards d’euros sur 3 ans (2015-2017), par le biais d’une baisse de 10,7 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’Etat aux collectivités, soit environ 3,7 milliards d’euros chaque année. La DGF avait déjà été réduite d’1,5 milliard d’euros en 2014. C’est donc bien la seule tranche de 2017 qui est visée par le président de la République… L’effet cumulé de la baisse depuis 2014 reste donc tout de même très significatif. Toujours sur le terrain financier, François Hollande a annoncé que le fonds exceptionnel d’investissement, doté de 1 milliard d’euros, qui avait été institué en 2016 pour soutenir les communes, sera reconduit en 2017 et porté à 1,2 milliard d’euros. Dans le détail, 600 millions d’euros de ce fonds seront affectés aux communes rurales pour permettre de financer les « contrats de ruralités ». Pour le chef de l’Etat, cette enveloppe permettra aussi d’abonder la « dotation d’équipement des territoires ruraux » (DETR) pour la porter à un milliard d’euros au lieu de 800 millions. Les autres 600 millions d’euros seront affectés aux priorités d’investissement co-partagées par l’Etat et les communes dans les domaines du numérique, du logement, de la tradition énergétique, etc.

 

(Avec le Figaro)

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