Fiscalité locale : forte hausse pour les départements

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D’après une étude parue dans le Figaro, ce sont surtout les départements qui ont procédé à de fortes augmentations de la fiscalité locale laquelle ce caractérise cependant par de très fortes disparités géographiques. Villes et intercommunalités se sont montrées plus mesurées. Les fortes hausses enregistrées dans ces villes découlent  de l’endettement et d’une gestion approximative. Au plan des départements les hausses s’expliquent surtout (mais pas seulement) par l’envolée des dépenses sociales et notamment du RSA décidé par l’État mais financées en partie par les départements. Une situation souvent dénoncée par l’association des départements de France. Il faut évidemment mettre ces augmentations en rapport avec une évolution de l’inflation officielle actuellement presque nulle. À noter qu’il faut sans doute prévoir pour l’avenir d’autres augmentations encore  plus importantes  avec la prochaine réévaluation de toutes les valeurs locatives. Une réforme qui pourrait faire exploser la fiscalité locale qui représente en moyenne (taxe d’habitation plus taxe foncière)  plus de 2000 € par foyer, soit en moyenne la fiscalité directe la plus importante pour les ménages. Plus 1%, après + 1,8% l’an dernier, selon l’étude du Forum pour la gestion des villes et des collectivités locales, dévoilée en exclusivité pour Le Figaro. Reste que près d’un tiers ont tout de même eu recours au levier fiscal. Mais si la tempête n’a pas eu lieu dans les grandes villes, c’est au niveau du département qu’elle s’est abattue sur les contribuables. En tout cas sur les propriétaires. Plus d’un tiers des départements ont remonté leur taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, le seul impôt sur lequel ils peuvent encore agir. L’Ile-de-France est particulièrement touchée. La palme revient aux Yvelines, dont le taux de taxe foncière a bondi de…66%, passant de 5% à 12,58% (ce qui représente 125 euros en plus par foyer) ; suivies dans la région par le Val d’Oise (+29,7%), l’Essonne (+29%) et la Seine-et-Marne(+14,6%). Mais le Nord (+25,7%) ou le Loir-et-Cher (+25%) n’ont pas non plus fait preuve de scrupules un an après les élections. Ces départements justifient leur décision par l’explosion des dépenses sociales, en particulier de RSA, et la baisse des dotations de l’Etat. De leur côté, les maires ont bénéficié de recettes fiscales dynamiques et sont parvenus à freiner la hausse de leurs dépenses. Paris et Boulogne-Billancourt restent, sans surprise, dans la liste des villes qui affichent les plus faibles taux de taxe foncière et de taxe d’habitation. À Lille, le taux de taxe d’habitation est resté stable en 2015 par rapport à 2014 mais reste le plus élevé de France, à plus de 45% par rapport à la valeur locative du bien, tandis que la taxe foncière a gonflé à 23,3%. Cette hausse des impôts locaux constitue une première depuis que Martine Aubry est maire de la ville. Soit depuis 2001.  Les taux d’imposition locaux (habitation et foncier) se rapportent à la valeur locative d’un bien, qui représente le loyer annuel théorique que pourrait produire ce bien, s’il était loué dans des conditions normales, selon la définition officielle.

(Avec le Figaro)