Loi travail : la hiérarchie des normes en cause, pourquoi ?

Loi travail : la hiérarchie des normes en cause, pourquoi?

 

Nombre de dispositions de la loi travail même remaniée sont contestées mais le point dur reste surtout dans la réforme contenu dans l’article 2 de la loi qui prévoit l’inversion de la hiérarchie des normes. En clair une disposition qui donne la primauté à  l’accord d’entreprise sur les dispositions nationales. Un enjeu essentiel qui voir s’affronter étatistes et décentralisateurs (CGT contre la CFDT notamment), gauchistes contre socio démocrates, archaïques contre réformateurs. Certains au PS seraient prêts à lâcher sur ce principe d’autres estiment au contraire que la loi n’aurait plus aucune signification si on annule l’inversion de la hiérarchie des normes. D’autres enfin (comme Valls) seraient prêts à des modifications de formes voire quelques garanties mais sans remettre en cause le principe. Il est clair que si le gouvernement devait lâcher complètement sur la philosophie de l’article 2 de la loi, ce projet n’aurait plus aucun sens. Il faut bien comprendre que la CGT (comme FO) tient au statu quo (et demandent donc le retrait de l’article mais aussi de la loi) pour une raison essentielle : la peur de voir son audience diminuer dans les entreprises au profit notamment de la CFDT. En effet dans les entreprises on prend généralement davantage en compte les préoccupations locales concrètes que les orientations nationales surtout teintées politiquement. Le pouvoir ne peut lâcher maintenant sans se mettre à dos la CFDT pour satisfaire FO ou la CGT qui de toute manière ont choisi la voie de la dérive gauchiste et étatiste.  Le gouvernement a donc réaffirmé jeudi son intransigeance face aux mouvements contre la loi Travail, promettant d’assurer l’approvisionnement en carburant et en électricité des Français tout en envisageant des aménagements à la marge du texte.  En première ligne dans cette guerre d’usure, Manuel Valls a répété qu’il n’était pas question de renoncer au projet de loi, dont la CGT demande le retrait, mais a jugé possible des « améliorations » sans toucher à sa « philosophie ». Une position approuvée par François Hollande, qui a déclaré en marge du sommet du G7 au Japon qu’il partageait les propos du Premier ministre et qu’ils en avaient parlée.  Comme le chef de file des députés socialistes Bruno Le Roux, et le rapporteur du texte, Christophe Sirugue la veille, Michel Sapin a évoqué jeudi une éventuelle modification de l’article 2 du projet de loi réformant le marché du travail. Cet article, au coeur du texte, affirme notamment la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche, ce qui est considéré par la CGT et Force ouvrière (FO) comme une « inversion de la hiérarchie des normes » inacceptable.   »Peut-être faut-il toucher à l’article 2″, a dit le ministre des Finances sur LCP. Ce à quoi Manuel Valls a aussitôt rétorqué sur RMC et BFM TV : « On ne touchera pas à l’article 2. »

(Avec Reuters)

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