Fraude fiscale : après Google McDo

Fraude fiscale : après Google McDo

Les grandes multinationales américaines notamment les géants de l’informatique comme Google sont dans le collimateur de a justice. Cette fois c’est McDo qui est en cause pour avoir notamment encaissé dans une filiale étrangère des redevances des établissements franchisés en France. D’une certaine manière c’est- toujours le même principe : on surfacture des prestations de filiales étrangères (prestations parfois inexistantes)  pour externaliser les profits et échapper à l’impôt. Et ensuite on fait transiter par des paradis fiscaux comme le Luxembourg ou la Suisse voire vers des paradis fiscaux encore plus exotiques. Un sport qui n’est pas l’exclusivité des multinationales américaines mais de toutes les grandes entreprises internationales. Des perquisitions donc ont été menées le 18 mai au siège de la filiale française de McDonald’s, visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier. « Une perquisition a bien eu lieu au siège de McDonald’s en France le 18 mai », a-t-on précisé de source proche de l’enquête, à propos de cette information des Echos. Une enquête préliminaire visant McDonald’s a été ouverte début 2016 en France à la suite d’une plainte déposée en décembre dernier par l’ancienne juge d’instruction Eva Joly, au nom du comité d’entreprise de McDonald’s Ouest parisien, dit-on de source judiciaire. Lors de la perquisition du 18 mai, « de nombreux documents ont été saisis », ajoute-t-on.  L’administration fiscale française réclame 300 millions d’euros à la filiale française de McDonald’s, soupçonné d’avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, rapportait fin avril L’Express. Selon le magazine, Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d’encaisser à l’étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald’s en France afin de bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse.

(Avec Reuters)

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