Fraude fiscale organisée : Google en cause

 

Une enquête est en cours concernant Google. L’objectif est de vérifier si le géant de l’informatique ne fait pas de l’activité au noir. En clair si Google ne réalise pas des chiffres d’affaires en France non déclarés dans le pays donc exemptés à la fois d’impôts sur les sociétés et de TVA notamment. Une pratique courante chez les multinationales de l’informatique (et d’autres secteurs) qui consiste à externaliser les profits notamment en faisant facturer par des sociétés étrangères des prestations effectuées en France. Si Google devait être sanctionné (l’Etat réclamerait 1.6 milliards à Google) cela pourrait faire jurisprudence et concerner alors toutes les grands sociétés qui procèdent de cette façon pour échapper à l’impôt. L’enjeu pourrait porter sur des milliards. Il conviendrait cependant d’harmoniser les fiscalités et réglementations européennes pour éviter des délocalisations fictives.  Des perquisitions ont été menées mardi dans les locaux parisiens de Google, visé en France par une enquête préliminaire pour fraude fiscale aggravée et blanchiment en bande organisée de fraude fiscale aggravée, a annoncé le Parquet financier. Cette enquête a été ouverte le 16 juin 2015 à la suite d’une plainte de l’administration fiscale française, qui soupçonne le géant américain d’évasion fiscale. « L’enquête vise à vérifier si la société Google Ireland Ltd dispose d’un établissement stable en France et si, en ne déclarant pas une partie de son activité réalisée sur le territoire français, elle a manqué à ses obligations fiscales, notamment au titre de l’impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée », indique le Parquet national financier (PNF) dans un communiqué. Les perquisitions, qui ont commencé dans la matinée, ont été menées par des magistrats du PNF, assistés d’agents de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales et de 25 experts en informatiques, précise-t-il. Au total, une centaine de fonctionnaires étaient présents dans les locaux de la compagnie au moment des perquisitions, d’après Le Parisien, qui a révélé l’information. Un ordre de grandeur que confirme une source judiciaire, qui évoque « plusieurs dizaines de personnes ». L’administration fiscale française, qui a transmis au parquet financier une plainte à l’origine de l’enquête, réclame de son côté 1,6 milliard d’euros à Google, selon les informations données fin février à Reuters par une source proche du ministère des Finances. Michel Sapin a lui-même déclaré que les sommes réclamées par le fisc français étaient « bien supérieures » à celles de l’accord conclu fin janvier par le moteur de recherche avec l’administration britannique, qui portait sur le paiement de 130 millions de livres (170 millions d’euros) d’arriérés, couvrant les dix dernières années.

(Avec Reuters)