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Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

Sécu : 50 milliards à économiser (fondation Concorde)

 

, Et si, et si…….. La sécurité sociale pourrait économiser 50 milliards. C’est la conclusion d’une étude de la Fondation  Concorde sur la réduction de la dette à paraître ce mardi 10 mai et consultée par Le Figaro. En réalité la fondation Concorde ne s’est pas trop fatiguée pour aboutir à ce résultat. . Elle propose de réaffecter certaines taxes actuellement perçues par le budget, de faire financer certaines prestations par le même budget et de  diminuer légèrement  le montant de certaines prestations. Des mesures qui effectivement seraient de nature à rééquilibrer les comptes de la Sécu mais qui plomberaient alors  un peu plus le budget. Bref une sorte de jeu d’écritures qui ne s’attaque pas vraiment aux facteurs explicatifs structurels du déficit de la sécurité sociale. Impôts et taxes affectés, remboursements de prestations sociales et exonérations de cotisations (hors CSG et CRDS), tous ces transferts de l’État à la Sécu représentent 88 milliards d’euros chaque année. La fondation Concorde préconise de revoir le système de financement de l’État en faveur de la Sécu et de renoncer à certains transferts qui ne lui semblent pas justifiés. La somme de toutes ces économies atteindrait 46,4 milliards d’euros. Voici trois leviers suggérés par la fondation Concorde pour réduire la facture. Si une partie des impôts et taxes affectés à la Sécu sont légitimes (taxes sur le tabac, l’alcool, les médicaments, etc.), d’autres, en revanche, le sont moins. Pour les régimes de base, en effet, 11,7 milliards d’euros proviennent de rétrocessions de TVA nette et 13 milliards de rétrocession de taxes sur les salaires, ainsi que d’autres rétrocessions diverses. L’État justifie ces transferts par des allègements de cotisations sociales qui ont eu lieu par ailleurs «au détriment» de la Sécu. Bref, il compense. Problème, ce mode de fonctionnement déconnecte les cotisations sociales des prestations reçues. Résultat, la diminution des cotisations sociales ne s’accompagne jamais de réduction des dépenses mais au contraire de l’accroissement de la dette de l’État. La fondation Concorde relève que les transferts de l’État vers la Sécu ont été créés pour permettre à la Sécu de financer des prestations solidaires ou distributives (quand les cotisations des uns paient les prestations des autres), parce que la Sécu ne versait que les prestations à caractère assurantiel (les cotisations qui ouvrent droit à des prestations). Or, aujourd’hui la Sécu a aussi adopté le mode de fonctionnement distributif. C’est le cas, par exemple, pour les allocations familiales financées par des employeurs de salariés célibataires. L’étude propose que l’État arrête de financer certaines de ces allocations puisque la Sécu remplit parfaitement ce rôle désormais. Elle cite les exemples de l’allocation adultes handicapés (8,4 milliards d’euros en 2014), l’aide médicale d’État (0,7 milliards d’euros en 2014) ou d’une partie des allocations logement (APL: 3,15 milliards d’euros en 2014). Des dispositifs spécifiques d’exonérations ou d’allégements de cotisations ciblées font partie de ces fameux transferts de l’État vers la Sécu: exonérations de charges en outre-mer, ou dans les zones franches, catégories de bénéficiaires comme les contrats aidés. La fondation Concorde propose de supprimer le principe de compensation systématique de ces allègements et exonérations de charges. Montant de ces économies: 3,2 milliards d’euros. «Si on exonère des charges, il faut demander des économies dans le versement des prestations», précise la fondation Concorde. La fondation Concorde voit aussi un gisement d’économies possibles en rognant dans les prestations sociales. Elle préconise donc une diminution du montant du versement de certaines allocations, ce qui permettrait à l’Etat de verser moins d’argent à la Sécu pour les allocations en question et d’économiser 5,7 milliards d’euros.

 

(Avec le Figaro)

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