Loi Travail : suspension des amendements et 49-3 en vue

Loi Travail : suspension des amendements et 49-3 en vue

 

Deux raisons à la suspension de l’examen des l amendements d’abord la montagne de modifications proposées environ 5000 dont la majorité par la gauche elle-même ! Ensuite et surtout l’introuvable majorité parlementaire pour voter le texte. D’où ce matin la rencontre de dernière chance entre les députés socialistes récalcitrants, dont les frondeurs, et le Premier ministre. Une suspension assez rare qui constitue une sorte de mise entre parenthèse provisoire de l’assemblée nationale qui n’avait déjà pas besoin de cet artifice pour être discréditée. Pour renforcer les troupes et obtenir une majorité, Valls proposerait une espèce d’amendement hybride confirmant le pouvoir de négociation au sein de l’entreprise mais avec avis consultatif des branches pour satisfaire ceux qui défendent  le principe de la hiérarchie ancienne des normes. Bref un truc bâtard est complexe qui ne change pas l’esprit actuel de la loi en discussion. La ministre du travail a donc suspendu l’examen  de sa loi après avoir constaté. .. qu’elle n’avait pas de majorité suffisante. L’utilisation de cette « réserve des votes », sorte de mini 49-3, est une procédure rarissime : « Je n’ai jamais rien vu de tel ! Quelle image déplorable », grogne André Chassaigne, patron des quinze députés Front de gauche, à l’origine de 2 305 amendements (sur 4 640). Un signe de « fébrilité », a jugé le centriste Francis Vercamer. Alors même que l’article 2, la partie la plus explosive de la loi, qui est supposé donner la primauté aux accords d’entreprise sur les accords de branche et casus belli pour FO et la CGT, n’est même pas encore examiné. C’est lui qui est accusé par les syndicats, les frondeurs du PS et au-delà de favoriser le « dumping social » et qui concentre l’essentiel des amendements de suppression ou de modification. Ce matin, quinze députés PS, y compris des frondeurs, doivent être reçus à Matignon pour tenter de trouver un compromis autour de la dernière proposition du rapporteur de la loi, Christophe Sirugue. Son idée : que les branches (syndicales) donnent « un avis a priori » sur les accords négociés dans l’entreprise « sans pour autant que ce soit la branche qui écrive l’accord d’entreprise ».

 

‘Avec le Parisien)

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