Sondage Loi Travail : le  49-3 jugé « choquant » pour 71% des Français

 

La loi travail déjà rejetée par une large majorité de Français est aussi critiquée à cause de l’utilisation du 493. D’après un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi, plus de sept Français sur dix (71%) trouveraient « choquant » que le gouvernement utilise l’arme du 49-3 pour faire adopter le projet de loi travail, sans vote, en engageant la responsabilité du gouvernement. Dans un entretien accordé à Jean-Pierre Elkabbach sur Public Sénat vendredi soir, le Premier ministre Manuel Valls a affirmé qu’il ne fallait « jamais renoncer à un moyen constitutionnel » comme le 49-3. Fait notable, une telle décision est jugée aussi choquante par les sympathisants de gauche (70%) que par les sympathisants de droite (70%), les personnes se disant sans proximité partisane étant encore plus critiques (76%), selon cette enquête pour CQFD sur iTELE et Paris Match. L’article 49-3 de la Constitution permet au Premier ministre d’engager sa responsabilité devant l’Assemblée nationale sur un texte de loi. Le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée par l’Assemblée. La motion de censure est débattue au plus tôt 48 heures après son dépôt, et si elle est approuvée par la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner.

(Avec AFP)