La loi Travail : le 49.3 par défaut de majorité

 

Il se confirme de plus en plus que le gouvernement en l’état du texte ne pourra réunir une majorité pour voter la loi. En raison de l’opposition des frondeurs mais pas seulement. Il manquerait de l’ordre de 40 députés pour dégager une majorité. Le recours aux 49-3 paraît de plus en plus incontournable mais l’utilisation du 49 trois pourrait se révéler dangereux. En effet l’opposition pourrait dans ce cas présenter une motion de censure susceptible d’être votée par des députés de gauche avec le risque d’une dissolution de l’assemblée nationale.  « Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel », dit Manuel Valls à propos d’un éventuel passage en force sur le projet de loi défendu par la ministre Myriam El Khomri. »Nous verrons la semaine prochaine, mais ce texte doit passer », ajoute-t-il, tout en affirmant sa volonté de « convaincre la majorité » sur ce projet controversé. Le 17 mai prochain, en première lecture, le gouvernement n’est en rien certain d’avoir une majorité pour faire voter ce texte. Selon un sondage Odoxa pour iTELE et Paris Match publié vendredi, 71% des 1.011 Français interrogés les 5 et 6 mai seraient « choqués » que le gouvernement ait recours à l’article 49.3 pour faire passer la loi EL Khomri. Les trois quarts des sondés (74%) jugent « normal que les frondeurs s’opposent au gouvernement car il faut avant tout qu’ils donnent leur avis sur les décisions précises. » Dans un communiqué diffusé vendredi, le député PS de Marseille Patrick Mennucci, soutien habituel de l’exécutif, annonce qu’il ne votera pas le texte. (Avec Reuters)