Le gouvernement s’en remet aux partenaires sociaux pour les CDD

 

Selon les chiffres officiels, les CDD ont représenté 87% des embauches en 2015, 70% d’entre eux étaient de moins d’un mois et la moitié de ces derniers de moins d’une semaine. Du coup le gouvernement avait déclaré qu’il entendait surtaxer ses contrats de faible durée. Mais devant la réaction du patronat, le gouvernement fait marche arrière et renvoie la discussion dans le cadre de la négociation sur la nouvelle convention Unedic. En clair le gouvernement botte en touche en laissant les partenaires sociaux se débrouiller d’une question sur laquelle ils sont en désaccord complet. Le gouvernement reste déterminé à enrayer l’inflation des contrats de travail de très courte durée mais s’en remettra aux partenaires sociaux pour les modalités, a déclaré mercredi la ministre du Travail, Myriam El Khomri. La question de ces contrats à durée déterminée (CDD) très courts, dont l’utilisation par les entreprises, en alternance avec des périodes de chômage indemnisé, explose en France, est au cœur d’un double bras de fer. Il oppose d’une part le gouvernement et les organisations patronales, que la simple évocation d’une « surtaxation des CDD » fait bouillir, et d’autre part le patronat et les syndicats, qui font du traitement des contrats courts une priorité des négociations sur une nouvelle convention d’assurance chômage. Medef et CGPME menacent de se retirer de ces négociations si le gouvernement impose une telle « surtaxation » dans le cadre du très contesté projet de loi réformant le marché du travail, dont l’examen a débuté mardi à l’Assemblée. Interrogée lors des questions d’actualité à l’Assemblée nationale, Myriam El Khomri a tenté de rassurer ces organisations patronales. « Nous ne parlons pas de surcotisation, nous parlons de modulation », a-t-elle expliqué. Quant aux modalités pratiques, elles « relèvent et relèveront toujours des partenaires sociaux ».  La ministre a ainsi confirmé des propos tenus quelques heures plus tôt sur BFM TV par le secrétaire d’Etat chargé des Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen. « Nous ne déciderons pas d’une façon unilatérale cette mesure, ça n’a jamais été notre intention », avait-il dit. Une loi du 14 juin 2013 prévoit déjà que des accords entre les partenaires sociaux sur l’assurance chômage « peuvent majorer ou minorer les taux de contributions (patronales), en fonction de la nature du contrat de travail, de sa durée, de son motif, de l’âge du salarié ou de la taille de l’entreprise ». C’est ce que prévoit de fait la convention Unedic de 2014 pour un nombre limité de catégories de contrats, qui écarte notamment tout ce qui relève de l’intérim. Ce périmètre s’est révélé trop limité pour enrayer un recours croissant aux contrats de très courte durée devenu dans certains secteurs un mode de gestion de la main d’oeuvre, dont le coût pour l’Unedic est estimé à environ six milliards d’euros par an. L’économie « a besoin des CDD », a souligné la ministre du Travail. Mais le gouvernement veut donner un « signal politique » contre cette « hyperprécarité » en rendant obligatoire la modulation des cotisations patronales, a-t-elle ajouté.

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(Avec Reuters)