Taxe sur les échanges entre particuliers

Taxe sur les échanges entre particuliers

 

 

Les sénateurs dans le cadre de la loi numérique veulent  encadrer plus durement les nouvelles pratiques, qui suscitent parfois la polémique. Ainsi, ces élus viennent de valider un amendement qui vise à obliger toutes les plateformes en ligne (quelles que soient leurs activités) à communiquer auprès de l’administration fiscale l’identité et les coordonnées de leurs clients, ainsi que le montant des sommes qu’ils ont pu percevoir.   Les parlementaires ont également accepté une autre proposition présentée par leur collègue de Charente-Maritime, le socialiste Bernard Lalande. Selon son amendement, les revenus des particuliers, tirés de leurs activités sur des plateformes comme Airbnb, Leboncoin ou Blablacar, dépassant un plafond fixé à 5.000 euros par an « seront considérés comme imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux ».   Comme le rapporte le site Numerama, la secrétaire d’État chargée du Numérique a salué une « démarche louable » mais « irréaliste et dangereuse ». En réponse aux sénateurs, Axelle Lemaire a mis l’accent sur les difficultés qu’engendre une telle mesure, notamment en matière de protection de la vie privée. Lors de l’examen du projet de loi numérique, un autre amendement a été adopté. Celui-ci autorise les communes de plus de 200.000 habitants à rendre obligatoire l’enregistrement des locations ponctuelles, de courte durée, dédiées à une clientèle de passage. Cette mesure permettant « d’assurer la traçabilité et la transparence des activités de location » vise à empêcher les sous-locations illégales.

 

(BFM)

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