Une taxe carbone française : nouvel impôt ou régulation énergétique ?

Une taxe carbone française : nouvel impôt ou régulation énergétique ?

 

 

L France va créer une nouvelle taxe carbone qui passerait ainsi d’environ  5 euros à 30 €. Une annonce qui réjouit nombre d’économistes et d’écolos. Des économistes qui souhaitent la marchandisation de la  pollution et faire du signal pris le dogme de la révolution énergétique ;  des écolos qui veulent renchérir le coût des énergies fossiles. Le problème évidemment c’est que le consommateur final paiera la note. La problématique est de savoir si cette taxe constitue un moyen efficace d’opérer une transition énergétique. Sans parler évidemment des questions de compétitivité puisque pour l’instant en attendant de convaincre l’Union économique, la taxe ne s’appliquera qu’en France. Cette taxe veut se distinguer de la composante carbone progressive instaurée par la loi de finances 2014 dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui vise les émissions diffuses de CO2 par le biais, essentiellement, de la consommation de carburants, par exemple pour le chauffage ou dans les transports. De sept euros par tonne de CO2 en 2014, cette « contribution climat énergie » a été portée à 14,5 euros en 2015 et 22 euros en 2016. La loi de transition énergétique prévoit de porter cette composante de la TICPE à 56 euros la tonne en 2020 et 100 en 2030, en passant par 30,5 en 2017, 39 en 2018, 47,5 en 2019. En réalité la nouvelle taxe carbone risque de ce cumuler (16 voir d’être fondu avec l’actuel et ICP. En clair,  ce sera un impôt supplémentaire  On peut se poser la question de la pertinence économique et environnementale de ce nouvel impôt. En effet il ne s’agit ni plus ni moins que de mettre une taxe supplémentaire sur la pollution. Est-ce que cette taxe sera ou non de nature à peser sur le choix du consommateur afin de réduire les émissions polluantes ?  Rien n’est sûr car  tout dépendra de l’offre alternative dont peut disposer le consommateur ; or en l’état actuel des technologiques le choix est relativement réduit. Pour le transport par exemple, dans les grandes villes, certains voyageurs peuvent faire le choix des transports collectifs mais pas les résidents  en banlieue ou a fortiori dans les zones rurales. L’offre est également très réduite entre les différentes techniques concernant le chauffage ou alors  il convient de procéder à des investissements qui ne sont accessibles qu’aux plus hauts revenus. La plus grosse critique qu’on peut émettre concernant la taxe carbone, c’est son utilisation. En fait il n’est nullement prévu que le produit de cette taxe carbone contribue à la réduction des émissions polluantes, on compte seulement sur son caractère incitatif ; le produit financier sera affecté pour réduire le déficit budgétaire. Autrement dit, il s’agira d’une fiscalité en plus. Contrairement à ce que pensent  certains écolos la taxe carbone n’est pas la martingale qui permet de résoudre la question des les émissions polluantes. D’abord cette taxe ne sera pas un niveau suffisamment dissuasif sauf à amputer brutalement le pouvoir des consommateurs ce qui socialement est difficilement envisageable ;  il serait sans doute plus efficace pour la problématique environnementale de combiner une certaine taxation de la pollution avec une un renforcement progressif des normes enfin la marchandisation des coûts de la pollution pose une question d’éthique.