Transparence fiscale : la grande trouille des ministres complices des entreprises

Transparence fiscale : la grande trouille des ministres complices des entreprises

Pour une fois la commission européenne entendait prendre des mesures radicales pour imposer la transparence fiscale suite notamment au scandale Panama Papers. Il ne s’agissait pourtant pas d’une révolution mais simplement de l’obligation faite aux entreprises de diffuser leurs informations fiscales comme elles  le font d’ailleurs pour les autres données comptables. Mais une telle perspective s’est heurtés à une levée de boucliers de nombre de ministres européens porteurs des les intérêts des grandes entreprises et montrant ainsi la consanguinité entre le système politique et le système financier. Nombre de ministres européens qui ont adressé samedi une mise en garde contre toute réaction excessive près de trois semaines après les révélations des « Panama papers ». Les entreprises se sont insurgées contre ce projet qui pourrait selon elle nuire à leur réputation et dont le résultat pourrait être mal interprété. Elles estiment également que les sociétés non-européennes pourraient tirer un avantage concurrentiel de cette publicité. « Dans un premier temps, il serait préférable que (les données fiscales des entreprises) ne soient transmises qu’aux autorités fiscales, pas au public », a déclaré à la presse Edward Scicluna, ministre maltais des Finances, avant une réunion avec ses homologues à Amsterdam. « Il faut se garder de toute réaction excessive », a-t-il dit, soulignant les risques qu’impliquerait une trop grande transparence à laquelle seules les entreprises européennes seraient assujetties », a-t-il ajouté. Le ministre néerlandais des Finances, Jeroen Dijsselbloem, qui dirige la présidence de l’Union jusqu’à juillet, s’est dit favorable à la publication d’informations tout en insistant lui aussi sur le risque concurrentiel que cela ferait peser pour les groupes européens. La Commission européenne (CE) a proposé le 12 avril d’obliger les multinationales implantées en Europe à rendre publics leurs résultats financiers et le montant des impôts qu’elles paient dans l’Union, afin de les dissuader de recourir à des montages fiscaux de plus en plus contestés et visant à soustraire au fisc une part importante de leurs profits. La proposition de l’exécutif communautaire s’inscrit dans le cadre de la campagne européenne contre l’évasion fiscale lancée après le scandale des « LuxLeaks », en 2014, des révélations sur des accords confidentiels conclus entre des multinationales et des Etats membres de l’UE pour réduire leurs impôts. Le projet ne concerne que les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros et ayant des activités dans l’UE. Les sociétés étrangères à l’UE devront publier des données fiscales uniquement si elles ont une filiale dans un pays de l’UE.

 

(avec reuters)

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