Myriam El Khomri : il reste encore des choses dans « ma » loi

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Dans une interview au Figaro Myriam El Khomri s’efforce de justifier le bien-fondé de la loi considérant que cette loi participe de la modernisation sociale et qu’elle donne davantage de flexibilité dans l’entreprise. La ministre du travail conteste le fait que la loi soit  vidée de son sens initial. On peut seulement considérer qu’elle a été rééquilibrée entre les garanties accordées aux patrons et les garanties accordées aux salariés. Reste à savoir dans quel état sortira la loi du parlement car un millier d’amendements ont été déposé et la ministre du travail reste très évasives sur l’évolution que pourrait subir le texte lors de l’examen parlementaire.Un texte géré directement par Manuel Valls et non par Myriam El Khomri. ( la ministre du travail n’était même pas présente lors de l’arbitrage Hollande-Valls).

 

Près d’un millier d’amendements ont été déposés par les députés. Comment abordez-vous le rendez-vous de l’Assemblée?

 

Myriam EL KHOMRI.- Avec enthousiasme, détermination et conviction. Le débat qui débute va permettre de sortir des postures et nous avons eu des échanges constructifs avec les commissions parlementaires.

 

 

En quoi ce qu’il reste demeure «profondément réformateur», comme vous dîtes?

Mon projet de loi n’a pas été vidé de sa substance. Il propose une nouvelle philosophie sur les niveaux de régulation sociale (loi, branche et entreprise). Il déplace le curseur au niveau de l’entreprise, en permettant aux acteurs de discuter au plus près des réalités du terrain. C’est essentiel: c’est par le dialogue social que les entreprises pourront améliorer leur compétitivité, décrocher de nouveaux contrats. Nous devons sortir d’une culture de l’affrontement. Avec des accords majoritaires, rien ne se fera au détriment des salariés. Sans accord, il n’y aura pas d’évolution du droit!

 

 

Un licenciement pour motif personnel et non économique est prévu pour les salariés qui refuseraient un accord de développement de l’emploi. Les députés sont contre. Vous allez reculer?

 

On doit donner aux entreprises la capacité de négocier des aménagements avant qu’il ne soit trop tard. La France détruit des emplois industriels depuis 15 ans, neuf embauches sur dix se font en CDD: la solution passe par la primauté de l’accord sur le contrat de travail individuel, comme lors des accords Aubry sur la réduction du temps du travail en 2000. Cette loi est un acte de confiance dans le dialogue social car je crois qu’un accord signé par des syndicats représentant plus de 50 % des salariés est un accord qui se fera dans l’intérêt de tous. La primauté de l’accord sur le contrat de travail, c’est l’esprit même de ma loi.

 

Christophe Sirugue, le rapporteur du texte, veut aussi revenir sur l’article encadrant le licenciement économique…

Ma loi ne fait que rappeler dans quelles conditions s’appliquent les licenciements économiques. Elle n’a pas vocation à les favoriser mais à les encadrer. Aujourd’hui, les licenciements économiques – qui accordent plus de garanties aux salariés en termes de reclassement et d’indemnisation – sont contournés par le recours abusif aux ruptures conventionnelles ou aux licenciements pour motif personnel. Nous devons garder cette définition car le droit, tel qu’il est, manque de clarté et peut être source d’imprévisibilité. On va discuter des améliorations que l’on peut apporter. Je suis par exemple ouverte à la possibilité de différencier, pour les TPE PME, le nombre de trimestres de baisse de chiffres d’affaires permettant de recourir à des licenciements économiques.