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La justice française « à bout de souffle », pourquoi ?

La justice française « à bout de souffle », pourquoi ?

 

Le nouveau ministre de la justice lance sans doute à juste titre un cri d’alerte quant à la situation du ministère caractérisé par une extrême pauvreté de moyens ; en fait, un cri qui s’adresse surtout à François Hollande et à Manuel Valls, une sorte de cahier revendicatif pour gonfler les moyens du ministère. Certes dans la période des moyens sont supplémentaires sont sans doute nécessaires pour faire face à la charge judiciaire pour autant on devrait s’interroger plus fondamentalement sur le rôle de la justice en France. Une justice complètement étouffée par nombre d’affaires qui ne devraient pas justifier de l’intervention régalienne de l’État. Il conviendrait sans doute de dépénaliser au moins 50 % des affaires au lieu d’empiler des procès-verbaux et des procédures qui finiront dans un tiroir. Autre élément à prendre en compte celui du poids des affaires familiales occupe une grande partie des tribunaux. Or la plupart des questions familiales traitées font  l’objet d’un accord amiable préalable et n’ont donc rien à faire devant un tribunal. D’autres auxiliaires de la justice comme les notaires pourraient utilement remplacer dans ce domaine des tribunaux débordés. Problème toutefois car les affaires familiales constituent près de la moitié du plan de charge des avocats ! Un peu plus de deux mois après sa nomination, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, dresse un constat sombre du système judiciaire français qui, par manque de moyens, est d’après lui « sinistré, en état d’urgence absolue ». « La justice est à bout de souffle. Le ministère n’a plus les moyens de payer ses factures », déclare-t-il dans une interview au Journal du Dimanche. Lors de la passation de pouvoirs le 27 janvier avec Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas avait déjà jugé que son ministère se trouvait « en permanence au bord de l’embolie », mais il dit avoir revu son jugement. « Depuis que je pousse la porte des juridictions, je dis plutôt qu’elle est sinistré, en état d’urgence absolue comme disent les médecins », insiste le ministre. Selon lui, l’administration pénitentiaire a 36 millions d’euros de factures impayées pour des hospitalisations de détenus et la dette de l’Etat vis-à-vis des prestataires auxquels la justice fait appel – interprètes, laboratoires d’analyses ADN ou experts – s’élève à 170 millions d’euros. « Je connais même un tribunal où on n’imprime plus les jugements, parce qu’il n’y a plus d’argent pour les ramettes de papier », ajoute-t-il. « Le risque existe que (la justice) se grippe », d’après le garde des Sceaux. Un cri d’alerte sans doute nécessaire mais de nature un peu corporatiste qui fait l’économie d’une réflexion sur l’évolution de la justice son objet et son efficacité

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