Affaire Tapie : découverte d’une petite ristourne fiscale

Affaire Tapie : découverte d’une petite ristourne fiscale

 

Découverte de nouveaux petits arrangements entre Tapie et l’entourage de Sarkozy ; en effet, le procureur général près la Cour des comptes, Gilles Johanet s’interroge sur « les conditions très favorables d’imposition » accordées par le ministre du Budget de l’époque, Eric Woerth, à l’ancien patron de l’Olympique de Marseille (OM). Sur les 403 millions d’euros versés à l’issue de l’arbitrage pour régler le vieux litige entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais sur la vente d’Adidas en 1994, les époux Tapie ont touché directement 45 millions d’euros, non imposables, au titre du préjudice moral. Le solde, 358 millions d’euros, a été versé à la holding de l’homme d’affaires GBT (Groupe Bernard Tapie). Pour l’administration fiscale, l’argent versé à GBT devait être taxé au titre de l’impôt sur les sociétés (33,3%), mais le camp Tapie demandait l’application du régime, beaucoup plus favorable, des plus-values (1,67%). Finalement, dans une lettre du 2 avril 2009, le cabinet du ministre du Budget, Eric Woerth, avait décidé de taxer deux tiers de l’indemnité à 1,67% et un tiers à 33,3%. « La solution proposée par l’administration fiscale aurait entraîné un paiement de l’impôt de 100 millions d’euros. GBT a payé en définitive 11 millions« , relève une source proche de l’enquête. La réaction de Bernard Tapie n’a pas tardé: « Cela devient absolument comique » (plutôt tragi-comique) NDL, a-t-il indiqué mardi à l’AFP. Sous la droite « il y a eu des négociations auxquelles je n’ai pas participé et un chiffre a été trouvé en accord avec le fisc. Puis, sous la gauche, il y a eu un contrôle fiscal qui n’a abouti à aucun redressement, ni contestation », a-t-il relevé. Mais pour Gilles Johanet, les juges d’instruction pourraient considérer que « certaines des personnes qui sont intervenues dans ce dossier ont cherché à s’affranchir intentionnellement des textes applicables et à soumettre in fine M. Tapie au régime fiscal qu’il souhaitait et qui emportait une exonération frauduleuse de plusieurs dizaines de millions d’euros ». Du coup une enquête ouvre un nouveau front judiciaire dans une affaire déjà très complexe. La sentence arbitrale accordée à l’homme d’affaires en juillet 2008 a été annulée et Bernard Tapie a été sommé de rembourser.

(Avec AFP)