Loi travail : les reculs du gouvernement

Loi travail : les reculs du gouvernement

 

Le principal recul du gouvernement concerne sans doute la possibilité donnée aux employeurs d’appliquer le forfait jour de manière unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés. Du coup les représentants de la CGPME remonter contre cette modification qui permettait avec la modulation du temps de travail de remettre en cause la durée actuelle de ce travail. L’autre disposition important concerne le licenciement économique dont les tribunaux continueront d’apprécier le bien fondé.  La disposition prévoyant de limiter au seul champ hexagonal l’examen de l’opportunité de licenciements économiques serait maintenue mais le juge pourra vérifier que les multinationales n’organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Par ailleurs, les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d’affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d’exploitation.  La modulation du temps de travail: elle pourra relever en partie de l’employeur mais sur deux mois alors que le texte de projet de loi ne prévoyait pas de limite et une décision unilatérale de l’employeur. Concernant la formation : le nouveau projet prévoit de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d’accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n’est aujourd’hui accessible qu’aux salariés et demandeurs d’emploi du secteur privé.  Enfin une mesure assez fondamentale concernant les jeunes ;  le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d’un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros.