Les modifications de la loi El Khomri

Les modifications de la loi El Khomri

Plusieurs députés PPS ont écrit à Manuel Valls pour demander des modifications à la loi travail ;  comme parmi ces députés figurent la présidente de la commission des affaires sociales de l’assemblée nationale et le rapporteur pressenti pour cette loi. Autant dire qu’il ne s’agit pas vraiment de frondeur. Leur demande a sans doute été concertée avec Manuel Valls. Parmi ces demandes figure le souhait d’indiquer la recherche d’un meilleur équilibrage entre les droits des salariés et la flexibilité accordée aux entreprises notamment pour les jeunes . Une phrase qui pourrait figurer en préambule mais sans forcément entraîner de grosses modifications concernant la philosophie du texte. Ces députés souhaitent des évolutions pour supprimer la limitation des indemnités prud’homales, pour redéfinir la nature des licenciements économiques et les conditions du référendum local en entreprise. Un groupe de députés socialistes, représenté par les élus de Saône-et-Loire Christophe Sirugue et de Haute-Garonne Catherine Lemorton, ont écrit vendredi 11 mars une lettre à Manuel Valls, dans laquelle ils demandent au Premier ministre de supprimer ou rectifier quatre des mesures les plus controversées du projet de réforme du Code du Travail. Dans leur courrier, les députés disent partager l’objectif initial de la loi El Khomri (plus de protection pour les salariés et plus de souplesse pour les entreprises) mais demandent, entre autre, à faire supprimer le plafonnement des indemnités prud’homales prévu dans le texte. Ils réclament également la réécriture de l’article qui modifie la définition du licenciement pour motif économique. Les deux élus s’interrogent aussi sur le recours au référendum en entreprise qui risquerait, selon eux, « de porter atteinte aux acteurs du dialogue social. » Christophe Sirugue est pressenti pour être le rapporteur de la loi El Khomri et Catherine Lemorton est présidente de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Manuel Valls recevra ce lundi à 13 heures une délégation de parlementaires socialistes, dont Christophe Sirugue et Catherine Lemorton, pour leur présenter les arbitrages de l’exécutif. Le Premier ministre rencontrera à nouveau les parlementaires socialistes à 20H30 lors d’un séminaire à huis clos à Assemblée nationale, afin de leur présenter le nouveau texte.

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