Impôts à la source : un piège à cons à l’essai

Impôts à la source : un piège à cons à l’essai

Sapin a annoncé qu’il allait expérimenter l’impôt à la source .  Bercy recherche actuellement des entreprises pour expérimenter la mise en place du dispositif avant son lancement programmé en 2018, annonce Europe 1.  »L’Etat souhaite avoir des sociétés de toutes tailles et vient notamment de demander à la CGPME de lui fournir des idées », explique la radio.   De son côté, le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué jeudi que le projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu devrait être soumis au Parlement « avant l’été », dans le cadre d’un budget rectificatif. En janvier, Michel Sapin s’était déclaré favorable au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par les employeurs, voire les caisses de retraite ou d’assurance-chômage, comme dans les pays où cette pratique est déjà la norme, plutôt que de confier cette tâche à un intermédiaire comme les banques. En apparence ce serait une  bonne réforme et ce serait même souhaité par les Français. Principal argument cela étale dans le temps le poids des prélèvements, second argument cela évite d’être imposé sur des revenus de référence passés alors que les revenus présents peuvent avoir diminué. Des arguments pertinents. Mais cette retenue à la source présente aussi de nombreux inconvénients. Cela n’aurait d’intérêt que dans le cadre d’une  grande réforme fiscale (en intégrant notamment la CSG ce qui élargirait l’assiette.). Or cette opération complexe ne pourra être effectuée avant 2017. Le danger aussi  c’est que le patron tienne compte du revenu fiscal pour adapter le niveau des salaires entre salariés. Le danger c’est qu’on en profit pour augmenter discrètement l’impôt en le rendant plus indolore. Le danger c’est que cette réforme ne constitue en fait qu’un gadget et se limite à un prélèvement mensuel sans réforme fiscale. Une  réforme inutile puisque près de 70% des imposables sont déjà mensualisés. Bref une  réforme à la mode Hollande, une  reforme molle.  Manuel Valls a promis samedi aux socialistes que le gouvernement allait «réussir», notamment en engageant «le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, première étape d’une modernisation de notre imposition», lors du congrès de Poitiers. Selon la définition de l’Insee, le prélèvement à la source correspond à «un mode de recouvrement de l’impôt consistant à faire prélever son montant par un tiers payeur, le plus souvent l’employeur ou le banquier, au moment du versement au contribuable des revenus sur lesquels porte l’impôt». Ainsi, plus aucun impôt ne serait prélevé une fois le salaire net touché. Qu’est-ce que cela change concrètement pour le particulier? Entre la dématérialisation, la feuille pré-remplie et la mensualisation, l’administration fiscale a déjà facilité la tâche au contribuable. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), les démarches pour le calcul de l’impôt dépendent de la complexité de l’impôt et non pas de son mode de paiement.

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