Projet de loi travail : « rééquilibrer le texte » (Berger, CFDT)

 

Dans le Parisien Laurent berger de la CFDT réaffirme que faciliter les licenciements pour embaucher est une erreur et réclame un sérieux rééquilibrage du texte.

 

Le recul de 15 jours de la loi, c’est uen avancée ?

Laurent Berger. C’est une première étape. Nous avons gagné l’ouverture d’une concertation. Depuis l’automne, il y a eu des discussions avec le gouvernement, mais pas sur tous les aspects du texte. Et j’ai découvert l’avant-projet de loi dans les colonnes du Parisien, cela pose un souci ! Je n’appelle pas ça une concertation. L’enjeu maintenant pour nous est de pouvoir rééquilibrer ce texte. Les deux objectifs de cette loi doivent être le renforcement de la négociation collective et des syndicats dans l’entreprise, et l’amélioration des droits rattachés à la personne  à travers le compte personnel d’activité. Partir de l’idée que pour créer de l’emploi il faille faciliter le licenciement et réduire les droits des salariés, c’est mentir aux Français et faire fausse route. Dire cela ce n’est pas non plus accepter le statu quo actuel.

 

Le premier ministre parle d’«incompréhensions», l’Elysée de manque de «pédagogie»… Et vous ?.

La CFDT a bien compris ce qu’il y avait dans le texte. Il n’y a pas un problème d’ «incompréhensions» mais de désaccords qui doivent être absolument corrigés. La CFDT prendra tous les moyens pour entrer dans une véritable concertation et faire des contre-propositions. Et si nous ne sommes pas entendus, on fera le choix de la mobilisation.

 Quels sont les points inacceptables ?

Nous refusons qu’au détour du renforcement de la négociation collective on en profite pour brader les droits des salariés. Sur le volet du temps de travail, par exemple nous refusons toutes les dispositions qui permettent à l’employeur de décider seul. Concernant le forfait jours, en l’état actuel du texte, une entreprise de moins de 50 salariés pourra décider unilatéralement d’imposer à ses salariés de travailler en forfait jours. Ce n’est pas acceptable. Pour la CFDT, il doit y avoir un principe clair dans le projet de loi : s’il n’y a pas négociation d’un accord d’entreprise, rien ne doit changer. Autrement dit, en l’absence d’accord collectif on maintient le droit existant aujourd’hui en matière de temps de travail.

 Mais comment fait-on dans les petites entreprises où il n’y a pas de syndicats ?

La CFDT va demander un mandatement, comme lorsque les 35 heures ont été mises en oeuvre. Concrètement, dans les PME de moins de 50 salariés, pour qu’il y ait un accord d’entreprise, il devra être négocié seulement avec des salariés mandatés par des organisations syndicales. L’un des problèmes posés par ce texte, c’est la différence de traitement entre les entreprises de plus de 50 salariés et celles de moins de 50.

 

 Quels sont les autres points de désaccord, les chiffons rouges ?

Concernant le travail des apprentis de moins de 18 ans autorisés dans le projet de loi à travailler 10 heures par jour et 40 heures par semaine par simple information de l’employeur à l’inspection du travail, la CFDT est contre. Le gouvernement doit rétablir de la demande d’autorisation de l’inspection du Travail, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous demandons par ailleurs le retrait pur et simple des dispositions sur les indemnités prud’homales.

 

 Et sur le licenciement économique, un volet ajouté à la dernière minute ?

C’est inacceptable en l’état. Le périmètre sur lequel le plan social est calculé pour les entreprises multinationales ne nous convient pas: il ne doit pas se limiter à la filiale française de l’entreprise, sinon c’est la porte ouverte au dumping social. Quant à la définition du licenciement économique, la CFDT est d’accord pour la faire évoluer en lien avec la jurisprudence. Mais au lieu de retenir la notion de quatre trimestres de baisse du chiffre d’affaire consécutif, il faut passer à six trimestres. Enfin, la partie concernant la préservation et le développement de l’emploi doit aussi être revue.

 Qu’attendez-vous de la réunion syndicale prévue après-demain ?

On souhaite définir avec les organisations syndicales ce qui est inacceptable, ce qui doit être retiré, modifié. Et aussi décider de ce qui doit être amélioré, comme le compte personnel d’activité (CPA) pour lequel la CFDT s’est battue, avec d’autres syndicats. Par exemple, nous souhaitons une généralisation du compte-épargne temps pour les salariés, intégré dans le CPA.

 Plusieurs appels à la mobilisation sont lancés pour le 9 mars. Faut-il les suspendre ?

Ce n’est pas à la CFDT de dire aux autres ce qu’ils doivent faire. Certains demandent le retrait du projet de loi. Moi je suis déterminé à me battre pour améliorer le texte. Chacun prend ses responsabilités.

 Le Medef, qui réclame le maintien du projet de loi en l’état, dénonce une «intoxication» des syndicats.

Il y a des mesures qui sont inacceptables parce qu’injustes pour les salariés. Elles sont en plus inutiles car inefficaces en terme de créations d’emploi. La question est là, le Medef devrait se la poser. Il faut entendre cela.

 Craignez-vous un mouvement social qui échappe aux syndicats ?

Les salariés et ceux qui aspirent à le devenir, les jeunes, ont besoin de savoir quelles protections ils auront demain et dans quel monde du travail ils vont évoluer. Il est là le risque de désaccord profond. On sent les gens à bout. Et la période n’est pas dénuée de manipulation politique en tout genre.